IA Act et CSE : ce que les syndicats doivent exiger des directions avant août 2026
Le compte à rebours a commencé. Depuis le 2 août 2025, le règlement européen sur l'intelligence artificielle — l'IA Act — est entré en vigueur. Et depuis février 2026, les obligations relatives aux systèmes d'IA à haut risque s'appliquent pleinement. Pourtant, dans la grande majorité des entreprises françaises, les représentants du personnel n'ont jamais été consultés sur le déploiement des outils d'IA. C'est une erreur — et potentiellement une illégalité.
En 2024, le passage en CSE à La Poste a été l'occasion pour la direction d'engager un programme de formation des managers au dialogue social tout en organisant des temps d'échange collectifs entre ces derniers et les organisations syndicales du groupe.
ASC et CSE : prolongation du délai de mise en conformité sur le critère d’ancienneté jusqu’au 31 décembre 2026
Les CSE disposent d’un nouveau délai pour se mettre en conformité concernant l’attribution des activités sociales et culturelles (ASC). L’échéance, initialement prévue au 31 décembre 2025, est désormais repoussée au 31 décembre 2026. Cette prolongation permet aux CSE de sécuriser leurs pratiques à la suite de l’évolution des règles relatives au critère d’ancienneté, désormais jugé discriminatoire.
Construire le dialogue social autour de l’Intelligence Artificielle
L’IA, une technologie pas comme les autres
L’intelligence artificielle générative s’est imposée dans nos usages à une vitesse fulgurante. Évolutive et itérative, elle bouleverse les organisations et les métiers, mais reste largement absente des débats en CSE.
Le mécanisme des rachats d’actions : quels leviers pour le CSE ?
Les rachats d'actions peuvent détourner des fonds de l’investissement, des salaires ou de l’innovation. C’est donc un sujet clé pour les élus du CSE, qui doivent en mesurer les conséquences économiques et sociales.