Dans une décision majeure du 11 septembre 2019, la Cour de cassation a élargi le périmètre du préjudice d’anxiété en se fondant sur l’obligation de sécurité de l’employeur.
L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) est un établissement public doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, sous tutelle de la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère des Finances, qui a pour mission principale d’instruire, délivrer, gérer et centraliser les droits de propriété industrielle relatifs aux brevets, marques, dessins et modèle
La CFTC de la Poste ne peut que valider certains constats du magazine « Envoyé Spécial » diffusé le 12 septembre 2019 sur France 2 (https://www.france.tv/france-2/envoye-special/) : les conditions de travail sont vraiment dégradées pour les postiers.
La Fédération des particuliers employeurs de France (FEPEM) se réjouit du versement mensuel du crédit d’impôt pour les particuliers employeurs annoncé hier par le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, mesure que la FEPEM souhaitait depuis des années.
Début juillet, Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a inauguré le nouveau service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF).
La dégressivité des allocations chômage des cadres est une mesure économiquement inefficace et socialement injuste. Elle présente les cadres comme les profiteurs d’un système dont ils sont pourtant les principaux financeurs.