Faut-il en passer par une certification d'enquêteur interne ? Ce n'est pas ce que propose la proposition de loi du 9 décembre "visant à donner un cadre législatif aux enquêtes internes". Il n'y a pas besoin d'une loi considère le cabinet d'avocats Voltaire.
"Sauver la démocratie sociale"...Une urgence ? oui ! mais ce n’est pas le bon chemin !
Mazette !- Ce n’est pas à un petit chantier que se sont attelés Gibert Cette, Richard Robert et Guy Groux (qu’on a connu mieux inspiré). Il s’agit rien moins que de « Sauver la démocratie sociale » ! Qui ne serait d’accord ?
Etude AlterNego sur le dialogue social : dépasser les logiques d'opposition pour enrichir le dialogue
L’étude AlterNego sur le dialogue social est née d’un double constat : d’un côté, les organisations traversent des transformations profondes qui bousculent le travail et les modalités de régulation ; de l’autre, le dialogue social fait aujourd’hui l’objet de nombreuses interrogations — perte de proximité avec le terrain, rôle des IRP questionné, difficulté de compréhension pour les collaborateurs.
Invalidité de l'Accord de Forfait-jours : les conséquences pour les salariés
Cette nouvelle vidéo de ma chaîne YouTube "Mon CSE et moi" intitulée "Pourquoi tant d'accords de Forfait en jours sont INVALIDES (et les conséquences pour les salariés)" détaille les conditions légales nécessaires pour qu'un accord de forfait en jours soit valide, et les conséquences pour les employeurs et pour les salariés lorsqu'il est invalidé par la Justice.
Hausse de la pression fiscale et baisse des soutiens publics: l'étau se resserre autour des entreprises de l'ESS
L’UDES vous propose une analyse des principales évolutions apportées par le Gouvernement à la version initiale du texte, à l’issue de l’adoption d’une première version par le Sénat en décembre, de l’échec de la commission mixte paritaire et des négociations engagées en janvier en vue d’un accord de non-censure.
Territoriaux : après le CNFPT, le gouvernement envisagerait-il de s’attaquer à nos primes et indemnités ?
Selon un article publié hier par Acteurs publics le 26 janvier 2026, Matignon aurait confié une mission aux trois grandes inspections de l’État, dont l’IGAS.
Gel des tarifs en 2026 : une disposition à la fois anticonstitutionnelle et inapplicable
À l’issue de la réunion organisée ce-jour avec les ministres chargées de la Santé et des Comptes publics, la Mutualité Française, la Fédération des institutions paritaires de protection sociale, France Assureurs et l’UNOCAM soulignent un climat de travail constructif. Elles tiennent à rappeler leur attachement à la responsabilité collective et à la sécurité juridique du système de protection sociale complémentaire.
Les effets de la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises
La dernière version du projet de loi de finances pour 2026, sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité, maintient la « contribution exceptionnelle » sur les bénéfices des grandes entreprises créée par la loi de finances initiale pour 2025.