- Emettre des opinions sur les decisions de l’employeur : a quoi cela peut-il servir ?
La procédure d’information-consultation correctement menée selon les étapes légales permet au CSE de faire entendre la voix des salariés dans les prises de décision qui engagent la communauté de l’entreprise. Encore faut-il réussir à la faire respecter et la déployer pleinement et utilement. Quelques repères…
Aurélie Moreau
ven 14/02/2025 - 10:18
- 2025, l'année pour négocier des ponts
Le « pont » ou viaduc est bien une notion juridique !
Aurélie Moreau
mer 22/01/2025 - 00:19
- Activités sociales du CSE pour tous !
Les Urssaf exonèreront de cotisations et contributions les prestations en lien avec les ASC servies aux salariés et stagiaires de l’entreprise seulement en l’absence de toute condition d’ancienneté pour en bénéficier. Les CSE bénéficient d’une tolérance jusqu’au 31 décembre 2025 pour se mettre en conformité.
Aurélie Moreau
mer 18/09/2024 - 09:23
- Quand la politique s’invite au travail : repères clés en tant qu’élu au CSE et salarié
Les élections législatives prochaines et la campagne officielle qui vient de s’ouvrir semblent avoir libérées la parole en entreprise. L’employeur peut-il limiter l’expression des opinions politiques sur le lieu de travail ?
Aurélie Moreau
mar 25/06/2024 - 09:20
- Congés payés et maladie : le dénouement
En tant qu’élu au CSE, vous pouvez vous assurer de l’application de ces nouvelles règles dans votre entreprise et jeter les bases de négociation pour la régularisation des périodes antérieures.
Aurélie Moreau
lun 27/05/2024 - 12:49
- Poser une condition d’ancienneté pour l’accès aux activités sociales du CSE n’est plus licite
Même si l’ancienneté n’a pas été déclarée par la Cour de cassation comme un critère discriminatoire, sa prise en compte provoque une différence de traitement entre les bénéficiaires, admise seulement si elle est justifiée par des éléments objectifs et pertinents au regard de l’avantage offert. Or, si cette condition est bien objective, sa pertinence au regard d’une ASC semble litigieuse.
Aurélie Moreau
jeu 02/05/2024 - 23:27
- Effets de seuil et risque de la remise en cause de la représentation du personnel dans les entreprises de moins de 250 salariés
Les ordonnances Macron fin 2017 étaient soutenues par l’idée d’un dialogue social négocié dans chaque entreprise.
Aurélie Moreau
mar 02/04/2024 - 11:22
- JO 2024 : votre travail ou vos congés seront-ils impactés ?
Les JO s’invitent dans les projections de congés et les modalités de travail pour l’été 2024. Tous les secteurs risquent d’être touchés d’une façon ou d’une autre. Mieux vaut anticiper cette discussion en CSE : quelques impacts déjà recensés.
Aurélie Moreau
lun 12/02/2024 - 13:21
- Admission de la preuve déloyale par le juge : un coup de canif dans la confiance employeur/salarié
Une preuve obtenue de manière déloyale peut être produite devant la justice civile. Cela n’augure rien de positif pour la confiance nécessaire entre employeur et salarié...
Aurélie Moreau
lun 22/01/2024 - 12:30
- Pour que les bonnes vieilles réclamations des délégués du personnel ne tombent pas en désuétude
Les réclamations individuelles et collectives initialement portées par les délégués du personnel sont entrées, par les ordonnances de 2017, dans les prérogatives du CSE (article L. 2312-5 du code du travail). Source de difficultés pratiques, il est cependant primordial que cette prérogative des élus soit bien exercée.
Aurélie Moreau
mar 26/12/2023 - 09:21