Ordonnances: de nouvelles prescriptions s'imposent !
L’expérience confirme qu’une révision est nécessaire, comme le note d’ailleurs le comité d’évaluation mis en place dans un avis en 2021.
Tout est relation sociale, le thème concerne donc ici plutôt la technique, l’ingénierie, de la pratique qui va de l’information-consultation à la négociation en passant par les référendums sans oublier les droits et les moyens associés.
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