Une réforme majeure en préparation

Les CSE disposent d’un nouveau délai pour se mettre en conformité concernant l’attribution des activités sociales et culturelles (ASC). L’échéance, initialement prévue au 31 décembre 2025, est désormais repoussée au 31 décembre 2026. Cette prolongation permet aux CSE de sécuriser leurs pratiques à la suite de l’évolution des règles relatives au critère d’ancienneté, désormais jugé discriminatoire.

L’IA, une technologie pas comme les autres

L’intelligence artificielle générative s’est imposée dans nos usages à une vitesse fulgurante. Évolutive et itérative, elle bouleverse les organisations et les métiers, mais reste largement absente des débats en CSE.

Le CSE central de France Télévisions considère que la dénonciation de l'accord socle de 2013 relève du projet important ayant des conséquences sur les conditions de travail.

Sur 12 mois glissants à fin juin 2025, le nombre de défaillances d’entreprises (ouvertures de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire directes) a augmenté de +5,2%, contre +11,8% fin mars 2025, et +18% fin 2024. La tendance à l’accalmie se confirme, donc malgré de nombreuses incertitudes économiques.

Les jugements qui contraignent les directions à consulter les CSE sur les déploiements d'IA, au regard des potentielles conséquences sur l'organisation du travail, se multiplient. Bureau Veritas se limite à une simple information quant au déploiement test de Scanarel, une application IA de contrôle des armoires électriques à partir de photos dont l'utilisation sera optionnelle. Du moins dans un premier temps.