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Activités sociales et culturelles


Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.  

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28 / 02 / 2019 | 14 vues

Passage du CE au CSE : anticipation, vigilance et bons réflexes

D’ici le 1er janvier 2020, le CSE (comité social et économique) aura remplacé les comités d’entreprise (CE), les délégués du personnel et les CHSCT dans toutes les entreprises.

Le passage entre le CE et le CSE présente un certain nombre de difficultés que les élus doivent anticiper, afin que la transition se déroule au mieux.

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25 / 02 / 2019

BipBipInfos : la veille sociale hebdomadaire exclusive n°214

Boulanger fixe le seuil du collège unique à 50 salariés avec un CSE par magasin : acte de disparition de la CFE-CGC - Un comité d’établissement de la FNAC peut demander une expertise des comptes annuels - Terrorisme : après le procès Nemmouche, l’UNSA Douanes veut l’anonymisation des agents - Plus de pause pour les plus de 55 ans chez Boulanger - Flunch demande à ses salariés s’ils souhaitent être contactés hors temps de travail pour des remplacements - La lettre d’un jeune salarié d’AG2R évoque un mal-être qui sclérose les équipes… - Humanis intensifie les contrôles sur les arrêts de travail dans les missions locales - Un nouvel immeuble placé sous le signe du Flex Office chez Cap Gemini - Le temps partiel en forfait-jours chez BNP Paribas Securities Services n’est pas psychorigide - Total ne veut pas intégralement redistribuer les excédents des couvertures de santé et de prévoyance aux salariés - La péréquation des moyens des (futurs) CSE en vif débat chez Dassault Aviation
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11 / 02 / 2019

BipBipInfos : la veille sociale hebdomadaire exclusive n°212

PSE à répétition chez Flunch : les syndicats saisissent la justice pour élargir le périmètre du reclassement à la galaxie du groupe Mulliez - Comment les employeurs d'une branche peuvent-ils signer un accord économiquement non applicable ? - Indemnités de fin de carrière chez Kerialis : la position de la CGT interroge l’intersyndicale - La CGT et FO portent la désignation sur les terres vierges de la convention collective du portage salarial - Alexandre Saubot en bonne place pour représenter le patronat dans le futur OPCO2I - Action de groupe lancée sur un tiers de prime variable non versé chez Gemalto - Accenture fixe le plafond de sa prime exceptionnelle à un niveau très « stratégique » - L’enquête Stimulus déclenche des vagues au sein de Worldline - Une négociation CSE qui brasse large dans l’association France Terre d’Asile - Abus supposé au CE de Start People : FO se défend des accusations
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14 / 01 / 2019

BipBipInfos : la veille sociale hebdomadaire exclusive n°208

Mauvaise interprétation juridique en faveur des salariés de Pôle Emploi des Hauts-de-France : doubles bons de sorties anticipées en plus des ponts - Informations stratégiques : jusqu’où placer le curseur de la censure, voire l’autocensure ? - PSA va autoriser la fouille des véhicules personnels sur le site de Vélizy - La filière industrielle expérimente une nouvelle méthode de conduite du changement - Fermeture tardive des agences : le Crédit Lyonnais a testé le 20h00 dans dix régions - Mesure de la qualité de la conduite : un nouveau boîtier testé par le DRH de Dekra - Chez Assystem, la CFTC propose du télétravail fractionné à la journée pour éviter les bouchons - HPE : une « prime diesel » de 200 € par mois et une « prime Pass Navigo » parmi les contreparties aux déménagements à Puteaux - Les intérimaires ont aussi droit à la prime « gilets jaunes » mais ce n’est pas gagné - Pas de chèques vacances à la MAIF malgré le gros transfert du budget de fonctionnement
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11 / 01 / 2019 | 4 vues

Le poids des retraités bénévoles : osera-t-on encore dire que ce sont des inactifs ?

Au moment où l’on met en exergue (à juste titre) la souffrance d’une certaine France qui travaille mais n’a pas les retours qu’elle est en droit d’attendre, il est bon de souligner que les retraités, auxquels on demande des efforts et des sacrifices, font eux aussi partie de cette classe laborieuse par le temps qu’ils consacrent bénévolement au soutien des activités sociales même pour une part non
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10 / 12 / 2018

BipBipInfos : la veille sociale hebdomadaire exclusive n°204

Dialogue social et référendum : « tout ca pour en arriver là » - La négociation du nombre d’élus au CSE central doit répondre aux exigences d’un protocole d’accord pré-électotal : le cas de Total - Le Crédit Agricole Altlantique-Vendée va mesurer l’évolution de la qualité de son dialogue social jugé défaillant - Allianz passera au CSE unique en février prochain : un uppercut pour les organisations syndicales - Le projet Smith de BPEC : une expertise légale centrale pour mieux décrypter les enjeux - PDV de Canon : pas de plan B si les volontaires ne se présentent pas - BNF : le demi-million pour les indemnités des agents finit dans la hausse de CSG - Temps de travail chez Sopra : trois sociétés, deux fronts différents et un referendum - « Big brother is mailing you » : les soupçons de SUD RATP sur la messagerie pro - Le CSE de la MAIF « dope » considérablement son budget ASC en puisant dans les réserves du budget de fonctionnement
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10 / 12 / 2018 | 11 vues

Transmission (pas si universelle) du patrimoine des CE aux CSE

L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales (NOR : MTRT1724789R) a fusionné les différentes instances représentatives : les délégués du personnel, les CHSCT et les comités d’entreprise se fondent automatiquement, au plus tard le 31

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03 / 12 / 2018

BipBipInfos : la veille sociale hebdomadaire exclusive n°203

Pour voter à la RATP, il fallait donner son salaire net du mois d’août : trop personnel ? - Le secrétaire du CE central sortant de la RATP rayé de la liste électorale CGT - Smovengo refuse l’accès au protocole pré-électoral à SUD - SNCF : la gangrène du « populisme contestataire » selon le syndicat CFDT des conducteurs de train - La commission des conflits rend son avis défavorable contre FO Randstad groupe - Questionnaire sur le baromètre social d’Orange : la méthodologie démontée par la CFE-CGC - Face au désarroi des cadres hospitaliers : « nouvel élan » ou approche psychosociale, selon les syndicats - Le PSE sur 3 ans de Castorama s’appuie en partie sur une préretraite de 72 mois - PDV en préparation à France Télévisions : l’analyse de FO - CmonPass dans la branche énergie : FO et la CGT contre le compte personnel d’activités sociales - « Nos prévisions de résultats à fin d’année ne nous placent pas au niveau attendu par la communauté financière » - le président de Michelin à ses salariés
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29 / 11 / 2018 | 7 vues

Communication du CSE : passer de la préhistoire aux temps modernes

Les ordonnances Macron n’ont rien rénové : la communication du CSE reste à l’ère préhistorique de la communication par affichage. C’est peut-être justement parce que les inspirateurs de ces ordonnances tiennent à ce que les représentants du personnel restent dans un entre-soi et ne divulguent pas trop leurs pertinentes réflexions.