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    04 / 07 / 2025
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    Jinda Noipho

    Rupture de l'égalité de traitement chez SAP sur l'indemnité voiture

    Environ 20 % des salariés de SAP ayant le droit à une voiture de fonction préfèrent bénéficier d’une indemnité qui varie en partie selon leur niveau de classification. Dans deux dossiers où l'on retrouve la CFTC, la cour d'appel de Paris considère que seule la distinction entre  itinérants et sédentaires justifie une différence de traitement objective. La direction mais aussi la CFE-CGC douchent, chacune à leur manière, toutes velléités d'une action collective.
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  • Mises sous objectif des médecins : une politique dangereuse qui sacrifie les patients
    La FNATH exprime sa profonde indignation face à la nouvelle campagne lancée par l’Assurance Maladie, visant à imposer à certains médecins généralistes une réduction forcée de leurs prescriptions d’arrêts de travail, notamment les arrêts longs.
    Hervé Guindé mer 09/07/2025 - 17:26
    • Organisation du travail
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    09 / 07 / 2025 | 18 vues
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    L’évolution professionnelle des agents en situation de handicap : un défi pour la Fonction publique

    20 ans après l’adoption de la loi du 11 février 2005, si l’accès des personnes en situation de handicap à l’emploi s’est amélioré, leurs possibilités d’évolution professionnelle restent encore trop limitées. Séverine Baudouin, directrice adjointe du FIPHFP, détaille pour nous les principaux enjeux et défis à relever afin de véritablement favoriser le parcours professionnel des personnes en situation de handicap.
    • Emploi, formation et compétences
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    • Relations sociales
  • La transposition des ANI de novembre 2024 adoptée par le Parlement
    Notre fédération attend la transposition aux IEG
    Sandrine Tellier mer 09/07/2025 - 11:09
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  • LaFM
    La fabrique du militant
    > Un podcast à découvrir en 8 épisodes

     

    Rodolphe Helderlé mer 09/07/2025 - 10:55
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    09 / 07 / 2025 | 49 vues
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    Prévoyance: Le Sénat repousse à 2029 la mise en place de la réforme de la PSC des agents des collectivités locales

    La date d’entrée en application de ces mesures était initialement fixée au 1er janvier 2027 au plus tard mais les  sénateurs l'ont repoussée au 1er janvier 2029 pour les collectivités qui ne disposeront pas de contrat collectif à la date de publication de loi, afin de leur laisser le temps de lancer les appels d’offres et de préparer les procédures pour conclure ces contrats.
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    08 / 07 / 2025 | 31 vues
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    Association et fonctionnement démocratique : un équilibre délicat

    Vous trouverez  la contribution de l’Institut ISBL présentée lors des rencontres RIUESS  (le Réseau Inter-Universitaire de l'Economie Sociale et Solidaire)  qui se sont déroulées fin mai à Lyon.
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  • Bip Bip
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    07 / 07 / 2025 | 2092 vues
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    Les directs du MiroirSocial et de ses partenaires

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    07 / 07 / 2025 | 29 vues
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    Prud'hommes: L’UDES obtient 70 % de sièges supplémentaires

    L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) a obtenu 315 sièges dans 100 % des conseils de prud'hommes métropolitains, ce qui la place à la 3e place en termes de représentation après le Medef et la CPME ; soit une progression de plus de 70 % par rapport au mandat précédent.
    • Relations sociales
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    07 / 07 / 2025 | 98 vues
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    Agences de l’État : le Sénat pose les bonnes questions mais apporte de mauvaises réponses

    La commission d’enquête du Sénat a rendu aujourd’hui son rapport sur les agences de l’Etat. Elle préconise la suppression ou la fusion de 24 agences (ANAH, Agence Bio, ANCT, ANRU, ARS, parcs nationaux…) et une évolution substantielle de 9 autres agences (ADEME, OFB, BPI, Business France, …). Le Sens du service public s’interroge sur les choix réalisés et la méthode, qui constituent un risque pour le service public et les Français qu’il sert.
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Les ressources

> Contributions aux assises du travail [Plein Sens]
> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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Les rencontres

19/06 > Lutter contre les agissements sexistes pour des collectifs de travail égalitaires
24/06 > J-7 Conférence | PSE, RCC, APLD... tout savoir pour agir en cas de restructuration
 

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