Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
Quel premier bilan des effets de la fin du critère d'ancienneté sur les ASC des CSE ? Comment s'y préparer ?
Formation IA en entreprise : ce que l'IA Act oblige vraiment les employeurs à faire avant fin 2026
Il y a un malentendu persistant dans les directions RH françaises. Beaucoup considèrent encore la formation à l'intelligence artificielle comme un investissement optionnel, un "nice to have" réservé aux équipes tech. L'IA Act vient de rendre cette position juridiquement intenable.
Action Sociale: Bercy présente un nouveau concept, le budget sanctuarisé sur une année!
A l'occasion de la dernière réunion du Comité national d'action sociale (CNAS) Le Ministère des Finances nous a présenté son nouveau concept de budget "sanctuarisé" pour mieux masquer les effets des mises en réserve de crédits...
Une commune vivante ne gouverne pas sans ses associations
Le vrai enjeu du prochain mandat municipal n’est pas seulement de gérer des contraintes ou l’austérité budgétaire, mais de savoir comment refaire du commun à l’échelle locale.
Les propositions du CESE pour contrer les entraves aux libertés de création et de diffusion artistiques
Dans l'avis « Contrer les entraves aux libertés de création et de diffusion artistiques »présenté le 24 mars en séance , (*) le CESE ( Conseil économique, social et environnemental) alerte sur la recrudescence des entraves aux libertés de création et de diffusion artistiques et formule des réponses concrètes pour les prévenir et les sanctionner
Politiques sociales : La montée en puissance des intercommunalités
Intercommunalités de France vient de publier dans une note (1) les résultats d’une enquête inédite menée auprès de 117 intercommunalités sur les politiques de cohésion sociale intercommunales.
Autorisations Spéciales d'Absences liées à la parentalité dans la Fonction publique: Encore des droits en moins
Notre organisation syndicale dénonce une manœuvre qui, in fine, retirera des acquis aux agent sous couvert de quelques maigres améliorations sur d’autres propositions.
Gestion de l'Action Sociale Interministérielle: une situation insoutenable !
La DGAFP a déclenché, en 2025, la création d’une Formation Spécialisée auprès du CSFPE consacrée à l’Action Sociale. Cette mise en œuvre s’est faite à marche forcée, contre l’avis de la plupart des organisations syndicales et sans qu’à aucun moment, il ne puisse être démontré une plus-value réelle de cette nouvelle instance.
"La RSE des ASC d'un CSE commence par permettre un accès le plus large possible des salariés aux subventions, sans fraude" - Elodie Jegouzo, Responsable RSE du CSE de Safran Villaroche
Les élus du CSE de Safran Villaroche (77) ont fait le choix de créer il y a 5 ans un poste de responsable RSE porté par une salariée afin d'animer la politique ASC de l'instance qui couvre 5000 ouvrants droits avec l'objectif premier que les subventions profitent au plus grand nombre dans une totale conformité par rapport aux règles URSSAF. Les conditions préalables pour porter la démarche environnementale de la la commission RSE/Développement Durable. Entretien avec Elodie Jegouzo qui assurait précédemment le support aux élus en charge de la santé et des conditions de travail d'un site qui s'étend sur plus de 100 hectares.
Activités Sociales et Culturelles éviter les pièges en connaissant les contraintes !
Cette nouvelle vidéo de ma chaîne YouTube "Mon CSE et moi" intitulée "Activités sociales et culturelles des CSE : ces contraintes que personne ne vous explique vraiment" vous explique en détail ces contraintes avec des exemples, ce qui vous évitera de faire des erreurs qui pourraient vous coûter cher, ou coûter cher à votre CSE.