Cette note s’appuie principalement sur un rapport d’octobre 2023 du conseil national de productivité, rattaché à France Stratégie, intitulé « bilan des crises, compétitivité, productivité et transition climatique » qui recommande notamment la création d’une « contribution carbone sur les produits finis ».

À l’occasion de la Journée internationale d’action pour la santé des femmes, la MNT lance aujourd’hui une campagne de sensibilisation consacrée à la charge émotionnelle dans les métiers territoriaux fortement féminisés. Alors que la santé mentale demeure la grande cause nationale en 2026, la mutuelle souhaite rendre visible cette réalité encore peu prise en compte par les politiques de prévention et de santé au travail.

Pour les travailleurs frontaliers, les règles d’indemnisation chômage pourraient connaître une révolution. En cas de perte d’emploi, ces salariés ne seraient plus indemnisés par leur pays de résidence, comme c’est le cas actuellement, mais par le pays dans lequel ils travaillent, à condition d’y avoir cotisé au moins vingt-deux semaines en continu. Ces allocations seraient versées pendant au moins six mois, la suite variant selon les règles propres à chaque pays.

Le Sénat a constitué une mission d’information consacré

En parallèle de la mission ministérielle sur l’articulation entre l’AMO et l’AMC, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale poursuit son «évaluation structurante» sur la répartition des dépenses entre les deux acteurs. Elle auditionnait les syndicats jeudi dernier.

Il est des réformes qui changent moins les équilibres économiques immédiats qu’elles ne modifient la qualité du terrain juridique sur lequel ces équilibres se déploient. L’ordonnance du 17 décembre 2025[1] appartient à cette catégorie. En apparence, elle recodifie la TVA dans le code des impositions sur les biens et services. En réalité, pour les organismes sans but lucratif (OSBL), elle déplace le centre de gravité d’un régime qui reposait largement, jusqu’ici, sur une articulation incertaine entre textes épars, doctrine administrative et jurisprudence.