Selon la Commission européenne, le taux d’imposition moyen des multinationales du numérique n’est que de 9 % contre 23 % pour les entreprises au sein des pays de l’UE, comme notre organisation syndicale l'a déjà dénoncé (...)
Au-delà de quelques modifications effectuées ou en germe, aucune réforme en profondeur de l’impôt sur le revenu n’a été envisagée par les gouvernements successifs (...)
Allemagne : nouveau tour de passe-passe de Ryanair sur l'emploi
Ryanair a mis en place une nouvelle structure irlandaise pour employer ses pilotes allemands. Celle-ci prendra le relais de Brookfield Aviation, sous-traitant sous le coup d’une enquête judiciaire conjointe de l’Allemagne et l’Angleterre.
Les péripéties germaniques de Ryanair n’en finissent plus.
Le développement de l'économie numérique pose des problèmes nouveaux d'adaptation de la fiscalité, notamment la question de l'établissement stable pour l'imposition des plates-formes et celle de la distinction entre les revenus professionnels et le partage de frais pour l'imposition des collaborateurs. Ils ne sont pas insurmontables.
Le contrat Préfon-retraite permet de déduire ses cotisations effectuées dans l’année de ses revenus à déclarer au fisc. Les affiliés ont tout intérêt à réaliser des versements libres d’ici le 31 décembre.
Présentée au conseil des ministres de la semaine dernière, une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations est parue au Journal Officiel du 24 juillet.
Entré en vigueur début 2013, le Crédit d’impôt et de compétitivité pour l’emploi (CICE) est devenu une réalité fiscale pour les entreprises en 2014.
Le comité de suivi du CICE présidé par Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie, a rendu public ce 30 septembre 2014 son second rapport.
Alors que la situation économique reste à bien des égards catastrophique[1], le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est devenu une réalité concrète dans les comptes d’un nombre croissant d’entreprises.
Poursuivie conjointement par la fédération CFE-CGC énergies et la confédération CFE-CGC pour abus de confiance, l'ex-n°2 et ancienne présidente de la CNAV a été relaxée par le tribunal correctionnel le 25 septembre.