L e Sénat a largement adopté, le 1er avril, le projet de loi de transposition de l’avenant sur les ruptures conventionnelles trouvé le 25 février par les interlocuteurs sociaux. Le texte sera soumis au vote des députés, en première lecture, le 16 avril. En cas d’adoption, l’avenant pourra être agréé par l’exécutif.

La Cour d’appel de Poitiers a rendu une décision importante pour l’enseignement supérieur privé : elle valide l’action et les alertes de trois organisations syndicales (SNEPL-CFTC, SNPEFP-CGT, SYNEP CFE-CGC) face au refus de l’association OGICES de la Roche-sur-Yon (Organisme de Gestion de l’Institut Catholique d’Études Supérieures) d’appliquer la Convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (EPI) et au recours massif aux CDD d’usage 2) au recours massif aux CDD d’usage (CDDU, ce qui précarise illégalement les enseignants de l’association.  

Les économistes distinguent souvent les prélèvements obligatoires (PO) sur la consommation et sur les deux facteurs de production que sont le travail et le capital. Le taux des PO en France en 2024 est supérieur de 3,7 points de PIB à celui de la zone euro, de 4,1 points à celui de l’Union européenne et de 3,9 points à celui de l’Allemagne. La France est au deuxième rang de l’Union européenne derrière le Danemark, comme en 2016.

L’étude Santé-course rapporte les conditions de travail affolantes des livreurs non salariés. Huit chercheurs (de l’Ined, du Ceped, de l’Inserm, du CNRS, de Médecins du monde…) se sont entretenus avec 1004 livreurs pour les plateformes, dont 73% sont sans papiers.

La Fédération  des Personnels des Services Publics et de Santé (FO-SPSS) s’est prononcée sur le projet de décret et d’arrêté relatifs à la profession d’ambulancier, examinés lors du Haut Conseil des Professions Paramédicales (HCPP) du 14 avril, censés répondre aux difficultés de recrutement.