Participatif
Table ronde au sénat : les prélèvements obligatoires sur les entreprises en france
Le Sénat a constitué une mission d’information consacré
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Participatif
Complémentaires et Assurance Maladie : les syndicats entendus par la Mecss
En parallèle de la mission ministérielle sur l’articulation entre l’AMO et l’AMC, la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale poursuit son «évaluation structurante» sur la répartition des dépenses entre les deux acteurs. Elle auditionnait les syndicats jeudi dernier.- Organisation du travail
- Protection sociale parrainé par MNH
- Relations sociales
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Participatif
Recodification de la TVA : la fin de la précarité fiscale pour les organismes sans but lucratif ?
Il est des réformes qui changent moins les équilibres économiques immédiats qu’elles ne modifient la qualité du terrain juridique sur lequel ces équilibres se déploient. L’ordonnance du 17 décembre 2025[1] appartient à cette catégorie. En apparence, elle recodifie la TVA dans le code des impositions sur les biens et services. En réalité, pour les organismes sans but lucratif (OSBL), elle déplace le centre de gravité d’un régime qui reposait largement, jusqu’ici, sur une articulation incertaine entre textes épars, doctrine administrative et jurisprudence. -
Participatif
Les sanctions disciplinaires en entreprise : Comment éviter les sanctions illégales
⚡ L’employeur a un pouvoir disciplinaire au sein de l’entreprise, il peut sanctionner les salariés qui ne respectent pas les règles. Ces sanctions doivent être motivées (il faut qu’une faute ait été commise) et proportionnées (une faute de faible gravité ne peut pas se voir sanctionnée d’une sanction lourde).
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Focus
Conserver 10 ans la trace des sanctions pour atteinte à l'intégrité morale des élèves par des enseignants : un sujet qui gêne les syndicats
Le projet de loi relatif à la protection de l'enfance présenté ce jour prévoit dans son article 5 que les dossiers administratifs du personnel de l'éducation nationale gardent la trace pendant 10 ans des sanctions dites du premier groupe dès lors que les avertissements et blâmes concernent une atteinte à l’intégrité physique ou morale des élèves. L'abstention a dominé dans l'avis rendu, notamment par les représentants des enseignants, lors du Conseil Supérieur de l'Education (CSE) du 6 mai dernier.- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
- Fortes chaleurs ou épisode de canicule : l’employeur est désormais tenu d’agir !
Un décret en date du 27 mai 2025 introduit de nouvelles obligations à la charge de l’employeur en matière de prévention des risques de fortes chaleurs (décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleurPatricia Drevon mar 26/05/2026 - 15:41
- Organisation du travail
- Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
- La Matmut attestée « AFRC Relation Client 100% France »
Avec l’obtention de la marque de garantie « AFRC Relation Client 100% France », suite à deux audits et pour une durée de 4 ans, la Matmut confirme l’importance qu’elle accorde à la dimension de proximité avec ses 5 millions de sociétaires et clients lui faisant confiance.Jacky Lesueur mar 26/05/2026 - 15:14
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Participatif
Etats généraux de la santé et de la protection sociale : Les ateliers territoriaux se poursuivent
Le lancement des ateliers territoriaux ont marqué le début de la phase de co-construction des États généraux de la santé et de la protection sociale pour approfondir les problématiques et faire émerger des propositions.- Protection sociale parrainé par MNH
- Relations sociales
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Participatif
Ouverture des inscriptions pour la 11ème édition de « Mon ESS à l’École
Lancement de la 11ème édition de l'esper « mon entreprise sociale et solidaire à l'école » année scolaire 2026-2027 -
Participatif
L'IA, un défi inédit pour le dialogue social
L’intelligence artificielle bouscule métiers, compétences et habitudes de travail… Pour les représentants du personnel, l’enjeu est clair : comprendre, analyser, agir. Et, plus que jamais, anticiper ces évolutions devient essentiel pour accompagner les salariés et porter la voix du collectif dans les choix de demain.