Si la présence d’une clause de non-concurrence au sein d’un contrat de travail est autorisée, celle-ci, au regard de la privation de liberté qu’elle engendre pour le salarié, doit être entourée de nombreuses garanties.
Par un arrêt, en date du 7 décembre 2017 (n° 16-10220), la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur le point de départ du délai de contestation judiciaire d’une rupture conventionnelle devant le juge judiciaire.
Un manager de Décathlon a concocté un guide pour « provoquer un changement de mentalité » chez ses collégues confrontés à « la baisse de potentialités » de leurs équipes.
Il s’agit d’un mode d’emploi pour provoquer le départ volontaire des « ni-ni ». Ceux qui n’ont ni le potentiel, ni l’expertise pour rester. Un appel au « courage managérial » pour partir à la chasse.
Les ordonnances sur la réforme du Code du travail sont enfin publiées. Après plusieurs semaines de suspense (et de secret bien gardé), faisons le point sur les 5 ordonnances qui entendent bouleverser le droit du travail.
La rupture conventionnelle est obligatoirement matérialisée sur un formulaire Cerfa (n° 14598*01 pour les salariés non protégés et n° 14599*01 pour les salariés protégés). Elle peut également faire l’objet d’une convention « annexe » ou « distincte. » Cette faculté présente de nombreux avantages.
Un arrêt de la Cour de cassation du 16 décembre 2015 se prononce sur la date à laquelle les parties peuvent se prévaloir d’une homologation implicite de la rupture conventionnelle. En l’espèce, l’enjeu était important puisque la DIRECCTE avait postérieurement pris une décision expresse de refus d'homologation…