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Didier Porte

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Secrétaire confédéral FO

département fORMATION DES MILITANTS SYNDICAUX 


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Représentation équilibrée hommes/femmes : comment faire en présence de deux sièges à pourvoir ? : Dans une affaire portée par notre organisation syndicale, le tribunal d’instance de Ch...

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Passage d’un syndicat interprofessionnel à un syndicat catégoriel : quid de l’ancienneté acquise ? : Pour être représentatif, un syndicat doit remplir une condition d’anciennet...

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Conséquences des nouveaux textes sur le régime juridique du comité social et économique : Avec l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, le paysage des instances repré...

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Barème aux prud’hommes : FO saisit le Comité européen des droits sociaux : La confédération Force Ouvrière a déposé ce jour devant le Comit...

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Révélation de propos anti-syndicaux : le statut de lanceur d’alertes reconnu : Scandales du Médiator, des Panama Papers et du Luxleaks sont autant d’affaires qui ont...

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Preuve de la connaissance par l’employeur du mandat de conseiller prud’homme : Les conseillers prud’hommes bénéficient d’une protection contre le...

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Le recours récurrent voire permanent au CDD de remplacement d’un salarié n’entraîne plus automatiquement la requalification en CDI : Trois ans, 107 CDD successifs de remplacement : l’affaire est classique.La salariée a...

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La désignation du délégué syndical central : pas d’obligation d’être représentatif partout : Depuis la loi du 28 octobre 1982, une organisation syndicale représentative peut d...

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Conflit syndical dans le dépôt des listes : les règles à suivre : À de nombreuses reprises, la Cour de cassation a rappelé que les syndicats affili...

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La contrepartie financière d'une clause de non-concurrence s'applique à la rupture conventionnelle : Si la présence d’une clause de non-concurrence au sein d’un contrat de travail...