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    25 / 02 / 2020 | 340 vues
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    Fin de la mandature syndicale à vie : quel effet sur la représentation du mandat ?

    La limitation temporelle dans la possibilité d’exercer des fonctions représentatives au sein de l’entreprise pourrait avoir une incidence pertinente sur le champ de la démocratie sociale (...)
    • Relations sociales
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    13 / 01 / 2020 | 1666 vues
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    La discrimination syndicale peut coûter très cher à l’employeur

    Calculé sur les douze années pendant lesquelles le salarié a été discriminé, le préjudice financier est estimé à 179 000 euros (...)
    • Relations sociales
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    04 / 11 / 2019 | 489 vues
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    La Cour de cassation condamne définitivement Autoroutes & Tunnel du Mont-Blanc pour discrimination syndicale

    L'humiliation est réelle pour ATMB qui était sur du renvoi en appel pour rejuger l'affaire (...)
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  • Focus
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    12 / 07 / 2019
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    Focus

    Muriel Pénicaud autorise le licenciement d’un délégué syndical d’Europe1 sans tenir compte de la contre-enquête : une décision #Balancetonporc qui interroge

    La Ministre du Travail n’a pas suivi la contre-enquête du sous-directeur de la DIRECCTE d’Île-de-France confirmant l’enquête des deux inspectrices du travail qui avaient refusé le licenciement d’un délégué syndical CFTC d’Europe 1 accusé par cinq salariées de harcèlement moral et sexuel.
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    28 / 08 / 2018 | 317 vues
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    L'Inspection du travail avertit la DRH de la Macif par deux fois

    La fermeture de l'agence Macif de Bourg-la-Reine a attiré l'attention de l'Inspection du travail référente. Dans ce dossier, comme nous l'expliquions dans d'autres actualités antérieures, tout est précipitation et illégalité.

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    31 / 07 / 2018
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    Chronique d’un reclassement syndical qui se termine par un licenciement pour inaptitude jugé nul

    Comment revenir à un poste opérationnel après 8 ans de militantisme syndical comme permanent ? Tout a déraillé quand Éric Tissier, délégué syndical FO puis CFTC chez ATMB, a voulu passer à autre chose. Chronique d’un reclassement raté.
    • Relations sociales
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    30 / 07 / 2018
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    BipBipInfos : la veille hebdomadaire exclusive n°188

    Chronique d’un reclassement syndical qui se termine par un licenciement pour inaptitude jugé nul - Quelle prévoyance pour les intérimaires ? - Sortir d’une logique de stock pour augmenter le taux d’emploi des personnes handicapées - Sous-utilisation massive des dons de RTT à la Société Générale
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    27 / 07 / 2018 | 169 vues
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    Autoroutes & Tunnel du Mont-Blanc condamnée pour discrimination syndicale

    Par un arrêt de la Cour d'appel de Chambéry du 28 juin 2018, la société Autoroutes & Tunnel du Mont-Blanc (ATMB) est condamnée pour discrimination vis-à-vis de l'un de ses anciens délégués syndicaux.
    • Relations sociales
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    03 / 07 / 2018 | 23 vues
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    Occupation d'une agence Manpower à Montpellier pour dénoncer les conditions de l'activité syndicale

    Depuis les élections, un nombre certain de salariés rencontrent une discrimination à l'embauche, la CGT Manpower France ne peut en aucun cas laisser perdurer cette situation.

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    25 / 05 / 2018 | 179 vues
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    SAP France condamnée pour discrimination syndicale

    Dans un arrêt du 9 mai 2018, la Cour de cassation confirme la décision de la Cour d’appel de Versailles, malgré un pourvoi formé par SAP France.

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> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
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> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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