La 34ème mesure sur 36 annoncées par le gouvernement d'Édouard Philippe relance le débat sur la discrimination syndicale. François Clerc, militant CGT et concepteur reconnu de « la méthode de la triangulation », explique pourquoi, malgré des années de combat et des succès judiciaires, rien n'avance sur le sujet.
L’affectation d’une déléguée syndicale, qui exerce les fonctions de responsable du personnel et de comptable, contre son gré à des tâches administratives ingrates sans rapport avec sa qualification constitue une discrimination syndicale (Cass. crim., 6 janvier 2004, n° 02-88240).
Les représentants du personnel et les délégués syndicaux sont particulièrement exposés à des carrières qui stagnent et à des rémunérations au rabais.
Dans un arrêt rendu le 1er octobre 2014 par la Cour d’appel de Versailles, le sondeur BVA a été condamné à payer plus de 50 000 € de dommages et intérêts à l'un de ses salariés, délégué syndical CGT.
La Cour d’appel de Versailles a étayé sa décision de qualifier la discrimination contre BVA en s’appuyant sur le fait que :
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