Dernièrement, la cour d’appel de Grenoble a décidé de suivre le mouvement de résistance en faisant œuvre d’originalité dans son raisonnement juridique.
Le combat sera long mais l’OIT (Organisation Internationale du Travail) et le CEDS (Comité Européen des Droits Sociaux) (1) donnent aux juridictions du fond le moyen de résister face à une réforme injuste et inacceptable, destinée principalement à sécuriser les employeurs.
Val Solutions condamnée à verser des dommages et intérêts à une salariée licenciée pour une conversation privée
En avril 2022, le Conseil des Prud’hommes de Narbonne a condamné Val Solutions à verser 9 284 € à titre de dommage et intérêt pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à une salariée. Cette dernière avait été licenciée en 2020 pour des propos qui auraient été tenus dans une conversation privée sur le réseau WhatsApp (...)
La contestation des licenciements économiques engagée devant les Prud’hommes de Tours par une quinzaine d’ex-IFRAC interroge sérieusement le dispositif de prévention des difficultés économiques et la détection des pratiques qui conduisent à une banqueroute (...)
Requalification de CDD d’usage dans la branche de l’enseignement privé indépendant
Cinq salariés de l’École internationale bilingue d’Angers (EIB) obtiennent gain de cause devant le CPH d’Angers. Une victoire rendue possible par la défense syndicale (...)
En 2018, la fédération CFDT des services a décidé de mettre le syndicat CFDT Services et Commerce Artois Douaisis sous administration provisoire, en raison de soupçons de malversation. Faits avérés ou volonté d'en découdre au sein des baronnies cédétistes locales ? Le licenciement du seul salarié se traduit par une condamnation prud'homale pour violation du statut protecteur. Une décision que le syndicat se refuse à exécuter (...)