Prud'hommes

La Loi d’orientation et de programmation pour la justice: qu'en est-il pour les prud’hommes ?

Patricia Drevon — Mon, 01 Jan 2024 23:20:09 +0000

La Loi d’orientation et de programmation pour la justice: qu'en est-il pour les prud’hommes ?

La loi n°2023-1059 du 20 novembre dite d’orientation et de programmation du ministère comprend un certain nombre de mesures touchant aux prud’hommes ainsi qu’une réforme de la saisie des rémunérations.

Patricia Drevon mar 02/01/2024 - 00:20

Emploi, formation et compétences

Barème Macron : la France rappelée à l’ordre !

Branislav Rugani — Thu, 19 Oct 2023 12:56:44 +0000

Barème Macron : la France rappelée à l’ordre !

Le 6 septembre 2023, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté une recommandation à l’encontre de la France afin qu’elle réexamine le barème Macron.

Branislav Rugani jeu 19/10/2023 - 14:56

Protection sociale parrainé par MNH
Relations sociales

Barème des indemnités prud’homales : des juges d’appel résistent en faisant œuvre d’originalité

Patricia Drevon — Thu, 30 Mar 2023 22:12:36 +0000

Barème des indemnités prud’homales : des juges d’appel résistent en faisant œuvre d’originalité

Dernièrement, la cour d’appel de Grenoble a décidé de suivre le mouvement de résistance en faisant œuvre d’originalité dans son raisonnement juridique.

Patricia Drevon ven 31/03/2023 - 00:12

Barèmisation des indemnités prud’homales : le CEDS persiste et signe face à la Cour de cassation

Patricia Drevon — Tue, 10 Jan 2023 23:00:44 +0000

Barèmisation des indemnités prud’homales : le CEDS persiste et signe face à la Cour de cassation

Le combat sera long mais l’OIT (Organisation Internationale du Travail) et le CEDS (Comité Européen des Droits Sociaux) (1) donnent aux juridictions du fond le moyen de résister face à une réforme injuste et inacceptable, destinée principalement à sécuriser les employeurs.

Patricia Drevon mer 11/01/2023 - 00:00

Val Solutions condamnée à verser des dommages et intérêts à une salariée licenciée pour une conversation privée

MAS VEN — Mon, 26 Sep 2022 13:44:21 +0000

Val Solutions condamnée à verser des dommages et intérêts à une salariée licenciée pour une conversation privée

En avril 2022, le Conseil des Prud’hommes de Narbonne a condamné Val Solutions à verser 9 284 € à titre de dommage et intérêt pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à une salariée. Cette dernière avait été licenciée en 2020 pour des propos qui auraient été tenus dans une conversation privée sur le réseau WhatsApp (...)

MAS VEN lun 26/09/2022 - 15:44

Santé au travail parrainé par Groupe Technologia

IFRAC Tours : les fautes du dirigeant relevées par des salariés qui contestent les licenciements économiques

GVCI Contact — Wed, 07 Sep 2022 21:37:42 +0000

IFRAC Tours : les fautes du dirigeant relevées par des salariés qui contestent les licenciements économiques

La contestation des licenciements économiques engagée devant les Prud’hommes de Tours par une quinzaine d’ex-IFRAC interroge sérieusement le dispositif de prévention des difficultés économiques et la détection des pratiques qui conduisent à une banqueroute (...)

GVCI Contact mer 07/09/2022 - 23:37

Plafonnement des indemnités prud’homales : le Comité Européen des Droits Sociaux invite la France à revoir sa copie

Patricia Drevon — Tue, 28 Jun 2022 13:14:35 +0000

Plafonnement des indemnités prud’homales : le Comité Européen des Droits Sociaux invite la France à revoir sa copie

Il a reconnu que le plafonnement des indemnités prud’homales violait l’article 24 de la Charte sociale européenne (...)

Patricia Drevon mar 28/06/2022 - 15:14

Protection sociale parrainé par MNH
Relations sociales

Procédure prud’homale et état d’urgence sanitaire

Frédéric Souillot — Wed, 02 Dec 2020 23:28:35 +0000

Procédure prud’homale et état d’urgence sanitaire

La lecture du Journal Officiel est riche d’enseignements sur la procédure prud’homale en période d’état d’urgence sanitaire (...)

Frédéric Souillot jeu 03/12/2020 - 00:28

Relations sociales

Requalification de CDD d’usage dans la branche de l’enseignement privé indépendant

Christine Fourage — Tue, 24 Nov 2020 07:04:49 +0000

Requalification de CDD d’usage dans la branche de l’enseignement privé indépendant

Cinq salariés de l’École internationale bilingue d’Angers (EIB) obtiennent gain de cause devant le CPH d’Angers. Une victoire rendue possible par la défense syndicale (...)

Christine Fourage mar 24/11/2020 - 08:04

Emploi, formation et compétences

Déboutée en justice, un syndicat CFDT des services refuse d'exécuter une condamnation prud'homale

robin carcan — Fri, 13 Nov 2020 22:20:23 +0000

Déboutée en justice, un syndicat CFDT des services refuse d'exécuter une condamnation prud'homale

robin carcan ven 13/11/2020 - 23:20

En 2018, la fédération CFDT des services a décidé de mettre le syndicat CFDT Services et Commerce Artois Douaisis sous administration provisoire, en raison de soupçons de malversation. Faits avérés ou volonté d'en découdre au sein des baronnies cédétistes locales ? Le licenciement du seul salarié se traduit par une condamnation prud'homale pour violation du statut protecteur. Une décision que le syndicat se refuse à exécuter (...)

Emploi, formation et compétences