Frédéric Souillot
Votre organisation
Je suis : Représentant(e) du personnel
(FO)
Votre présentation
secrétaire confédéral FO
Département des affaires juridiques et du droit syndical
Informations
- Inscrit(e) le 07/11/2016
- Dernière connexion le 31/12/2020
Participatif
31/12/2020
FO fera tout son possible, y compris par la voie judiciaire, pour empêcher la pérennisation des accords de performance collective :
Les régimes juridiques des accords de réduction du temps de travail, de maintien dans l’emploi, de...
Participatif
16/12/2020
La parité dans les élections professionnelles ne s’impose qu’aux organisations syndicales :
L’obligation d’établir des listes de candidatures en prenant en compte le pourcentage d’hommes et de...
Participatif
03/12/2020
Procédure prud’homale et état d’urgence sanitaire :
La lecture du Journal Officiel est riche d’enseignements sur la procédure prud’homale en période d...
Participatif
09/11/2020
Communication syndicale numérique : dans quelles conditions, à défaut d'accord d'entreprise ? :
Un accord d’entreprise peut définir les conditions et les modalités de diffusion des informations...
Participatif
23/09/2020
Le syndicat retrouve une certaine liberté de désignation dans le choix de son délégué syndical :
Récurrente depuis la loi de 2008, cette question fait de nouveau l’objet d’un arrêt de la Cour de...
Participatif
08/06/2020
Un employeur peut-il m’imposer une modification de mon contrat de travail lors de la reprise ? :
Lors de la reprise de mon travail, mon employeur peut-il m’imposer une modification de mon contrat...
Participatif
12/03/2020
Les chauffeurs d'Uber sont fictivement indépendants mais réellement subordonnés juridiquement :
Par un arrêt en date du 4 mars 2020, la Cour de cassation a jugé qu’un chauffeur Uber n...
Participatif
04/03/2020
Le juge peut prolonger ou fixer un nouveau délai de consultation si la demande du CSE est fondée :
Dans un arrêt du 21 septembre 2016, la Cour de cassation avait jugé que le délai à l’expiration...
Participatif
28/01/2020
La compétence territoriale du défenseur syndical toujours en débat :
La création du statut de défenseur syndical par l’État en 2015 avait pour objectif de garantir une...
Participatif
15/01/2020
Annulation de l’élection d’un candidat pour non-respect de la parité : le siège devenu vacant peut-il être pourvu par un suppléant ? :
Lorsque le juge annule l’élection d’un candidat pour non-respect de la parité, le siège devenu...