Frédéric Souillot
Votre organisation
Je suis : Représentant(e) du personnel
(FO)
Votre présentation
Secrétaire Général de la Confédération FO
Département des affaires juridiques et du droit syndical
Informations
- Inscrit(e) le 07/11/2016
- Dernière connexion le 17/06/2022
Participatif
23/05/2022
Pas de travail dissimulé sans lien de subordination : un arrêt de la Cour de Cassation pernicieux pour les travailleurs des plateformes :
Tous les travailleurs des plateformes ne sont pas des salariés. Des personnes appelées « ...
Participatif
09/03/2022
Discrimination syndicale : la Cour de cassation apporte des précisions :
Le principe de non-discrimination vis-à-vis des organisations syndicales renvoie à l’interdiction...
Participatif
19/01/2022
La responsabilité de l’État peut être engagée en cas de non-respect de la loi par ses services :
Un abattoir exploité en régie par une commune a décidé de licencier un salarié délégué du personnel...
Participatif
25/11/2021
Un salarié doit-il prouver qu’il s’est tenu à la disposition de l’employeur pour que ce dernier soit condamné à un rappel de salaire ? :
Pas de travail, pas de salaire ? La Cour de cassation tranche la question !
À la suite de...
Participatif
27/10/2021
Pas de manquement à l’obligation de loyauté pour le salarié « lanceur d’alerte » :la Cour de cassation tranche :
Il peut arriver que le salarié soit témoin de faits commis par ses collègues ou par ses...
Participatif
07/10/2021
Une ouverture dangereuse de la désignation des défenseurs syndicaux :
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 a doté le défenseur syndical d’une existence légale et d’un...
Participatif
02/07/2021
Quel avenir pour le principe d’égalité de traitement ? :
Le principe « à travail égal, salaire égal » (et, par extension, le principe d’égalité de traitement...
Participatif
28/05/2021
Transfert des contrats de travail : le règlement intérieur de l’entreprise transféré ne s’impose pas au nouvel employeur :
Dans un souci de protection du salarié en cas de modification de la situation juridique de l...
Participatif
04/05/2021
Référent « harcèlement » : quels pouvoirs, pour quelle efficacité ? :
Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être...
Participatif
21/04/2021
Directeurs d’établissement écartés des listes électorales du CSE :
Deux arrêts de la Cour de cassation du mois de mars apportent des précisions quant aux personnes...