Frédéric Souillot

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secrétaire confédéral FO 

Département des affaires juridiques et du droit syndical


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  • Inscrit(e) le 07/11/2016
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MES ARTICLES

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FO fera tout son possible, y compris par la voie judiciaire, pour empêcher la pérennisation des accords de performance collective : Les régimes juridiques des accords de réduction du temps de travail, de maintien dans l’emploi, de...

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La parité dans les élections professionnelles ne s’impose qu’aux organisations syndicales : L’obligation d’établir des listes de candidatures en prenant en compte le pourcentage d’hommes et de...

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Procédure prud’homale et état d’urgence sanitaire : La lecture du Journal Officiel est riche d’enseignements sur la procédure prud’homale en période d...

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Communication syndicale numérique : dans quelles conditions, à défaut d'accord d'entreprise ? : Un accord d’entreprise peut définir les conditions et les modalités de diffusion des informations...

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Le syndicat retrouve une certaine liberté de désignation dans le choix de son délégué syndical : Récurrente depuis la loi de 2008, cette question fait de nouveau l’objet d’un arrêt de la Cour de...

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Un employeur peut-il m’imposer une modification de mon contrat de travail lors de la reprise ? : Lors de la reprise de mon travail, mon employeur peut-il m’imposer une modification de mon contrat...

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Les chauffeurs d'Uber sont fictivement indépendants mais réellement subordonnés juridiquement : Par un arrêt en date du 4 mars 2020, la Cour de cassation a jugé qu’un chauffeur Uber n...

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Le juge peut prolonger ou fixer un nouveau délai de consultation si la demande du CSE est fondée : Dans un arrêt du 21 septembre 2016, la Cour de cassation avait jugé que le délai à l’expiration...

Participatif
La compétence territoriale du défenseur syndical toujours en débat : La création du statut de défenseur syndical par l’État en 2015 avait pour objectif de garantir une...

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Annulation de l’élection d’un candidat pour non-respect de la parité : le siège devenu vacant peut-il être pourvu par un suppléant ? : Lorsque le juge annule l’élection d’un candidat pour non-respect de la parité, le siège devenu...