Patricia Drevon

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Secrétaire confédérale chargée du secteur de l'organisation, des outre-mer et des affaires juridiques


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  • Inscrit(e) le 21/09/2020
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MES ARTICLES

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Changement d’employeur et procédure collective : la complexe articulation des règles : Par un arrêt du 20 décembre (Cass. soc., 20-12-23, n°21-18146), la Cour de cassation s’est...

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Garantie des augmentations de salaires pour les représentants du personnel: les précisions de la Cour de Cassation : La comparaison de l’évolution de la rémunération des salariés titulaires de mandats doit être...

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Clause de mobilité : un refus peut coûter cher ! : La clause de mobilité est la clause par laquelle un salarié accepte par avance que son lieu de...

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La force probatoire d’une enquête interne établissant un harcèlement moral :   L’employeur, informé de faits susceptibles de constituer un harcèlement moral au travail,...

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La Loi d’orientation et de programmation pour la justice: qu'en est-il pour les prud’hommes ? : La loi n°2023-1059 du 20 novembre dite  d’orientation et de programmation du...

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Saisine des Prudhommes : les droits des salariés à nouveau pris pour cible ! : Quelques jours seulement après avoir souhaité remettre en cause la rupture conventionnelle, le...

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Réforme des retraites : la CNIL sanctionne la propagande politique adressée aux agents publics : Par un courrier du 27 janvier 2023, la Confédération FO, avait  saisi la CNIL concernant la...

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La présomption d’indépendance des livreurs de plateforme n’empêche pas la requalification en contrat de travail : Un travailleur signe un contrat de prestation de livraison avec une plateforme de livraison à...

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Congés payés : un droit renforcé ! : Notre Confédération se félicite des décisions rendues par la Cour de cassation sur le droit aux...

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Les bourses du travail : indispensables à l’exercice des libertés syndicales ! : Une nouvelle fois, des unions départementales sont menacées de quitter les locaux qu’elles occupent...