Dans un arrêt en date du 13 mars 2024, la Cour de cassation considère que l’employeur, ayant satisfait à son obligation de reclassement, peut licencier le salarié inapte qui a refusé une proposition de poste en raison d’une baisse de sa rémunération.

Prétendre en 2024 initier une grande réforme de la fonction publique en débutant les discussions avec les partenaires sociaux et dans les médias par le licenciement des fonctionnaires ressemble au pire à une provocation ou au mieux à une minoration des véritables défis de la fonction publique (attractivité, rémunération, représentativité de la société française…).

Milee (Hopps Group et anciennement Adrexo) opère actuellement un nombre inédit de licenciements pour faute grave auprès des chauffeurs livreurs de colis et utilise des moyens litigieux.

Une décision pas banale...par un arrêt du 27 juin dernier, la cour administrative d’appel de Versailles a confirmé le licenciement pour insuffisance professionnelle de la directrice des ressources humaines d’une collectivité territoriale d'Ile de France.

Après 2 ans de procédure un ancien commercial itinérant, licencié en janvier 2020 après presque 16 ans d’ancienneté pour insuffisance professionnelle, vient de remporter son combat judicaire contre Solocal (ex-PagesJaunes). si lui pouvait être licencié, n’importe qui pourrait l’être à son tour (...)

Dans le secteur de l'assurance, nos délégués, confrontés aux licenciements individuels massifs, sont souvent en conflit avec l’employeur sur deux questions, le dossier remis aux membres du conseil paritaire et un procèsverbal qui . Bien souvent, les représentants des salariés constatent en plus que leurs propos et avis sont tronqués et déformés pour que le procès-verbal n’ait que l’apparence du contradictoire (...)

Il suffit de monter un plan d'amélioration de la performance contre ce candidat, d'interrompre illégalement les élections pendant ses congés, et enfin de reprendre les élections après l'avoir évincé (sans préavis) !

Si ce n’est pas la première fois que le Conseil d’État reconnaît la responsabilité de l’État en matière de licenciement d’un salarié protégé, c’est la première fois qu’il précise ce qu’il veut que le juge fasse en telle matière (...)

Dans un contexte où la dérégulation du secteur de l’énergie n’est toujours pas remise en cause, la sécurité de l’emploi au sein des industries électrique et gazière n’existera plus si ce projet d’accord voit le jour (...)