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    25 / 07 / 2023 | 112 vues
    Profile picture for user LESUEUR

    Licenciement d'une DRH pour méconnaissance du statut de la Fonction Publique

    Une décision pas banale...par un arrêt du 27 juin dernier, la cour administrative d’appel de Versailles a confirmé le licenciement pour insuffisance professionnelle de la directrice des ressources humaines d’une collectivité territoriale d'Ile de France.
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    07 / 03 / 2023 | 182 vues
    Profile picture for user fgallois

    Insuffisance professionnelle : condamnation de Solocal pour licenciement abusif d'un ex commercial

    Après 2 ans de procédure un ancien commercial itinérant, licencié en janvier 2020 après presque 16 ans d’ancienneté pour insuffisance professionnelle, vient de remporter son combat judicaire contre Solocal (ex-PagesJaunes). si lui pouvait être licencié, n’importe qui pourrait l’être à son tour (...)
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    05 / 08 / 2022 | 144 vues
    Profile picture for user deoliveira

    Assurance : la multiplication des licenciements individuels est une méthode ignoble de réduction des effectifs

    Dans le secteur de l'assurance, nos délégués, confrontés aux licenciements individuels massifs, sont souvent en conflit avec l’employeur sur deux questions, le dossier remis aux membres du conseil paritaire et un procèsverbal qui . Bien souvent, les représentants des salariés constatent en plus que leurs propos et avis sont tronqués et déformés pour que le procès-verbal n’ait que l’apparence du contradictoire (...)
    • Relations sociales
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    27 / 04 / 2022 | 98 vues
    Profile picture for user Titi_miroir

    Comment virer un candidat aux élections professionnelles sans autorisation administrative ?

    Il suffit de monter un plan d'amélioration de la performance contre ce candidat, d'interrompre illégalement les élections pendant ses congés, et enfin de reprendre les élections après l'avoir évincé (sans préavis) !
    • Relations sociales
  • Une résidence parisienne s’insurge contre le licenciement de ses gardiens
    Que penser d’un conseil syndical aussi éloigné de ses mandants ? Que penser d’un employeur au service d’un collectif qui licencie à l’encontre de celui-ci ?Nous nous sommes organisés pour faire savoir au Syndic que nous entendions conserver nos gardiens, qui donnaient parfaite satisfaction à une large majorité de bénéficiaires que sont les résidents (...)
    Kathe Collecti… mar 15/02/2022 - 20:33
    • Emploi, formation et compétences
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    19 / 01 / 2022 | 101 vues
    Profile picture for user fsouillot

    La responsabilité de l’État peut être engagée en cas de non-respect de la loi par ses services

    Si ce n’est pas la première fois que le Conseil d’État reconnaît la responsabilité de l’État en matière de licenciement d’un salarié protégé, c’est la première fois qu’il précise ce qu’il veut que le juge fasse en telle matière (...)
    • Relations sociales
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    10 / 12 / 2021 | 252 vues
    Profile picture for user alainandre

    La sécurité de l'emploi n'est pas négociable dans les industries électrique et gazière

    Dans un contexte où la dérégulation du secteur de l’énergie n’est toujours pas remise en cause, la sécurité de l’emploi au sein des industries électrique et gazière n’existera plus si ce projet d’accord voit le jour (...)
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    10 / 12 / 2021
    Profile picture for user RH

    Divergence

    Licenciements accélérés des cadres de direction pour perte de confiance : une nouvelle tendance dans l'assurance

    L’Union des directeurs de l’assurance et de la protection sociale (UDAP) est un syndicat CFE-CGC atypique. Non représentatif, il accompagne en moyenne une fois par mois des cadres de direction dans des licenciements de plus en plus brutaux avec une procédure dite des « bons offices » introduite dans un accord de 1993 qui stipule que « les différends entre employeurs et cadres de direction doivent constituer une exception d’une extrême rareté ». Un temps révolu (...)
    • Emploi, formation et compétences
    • Relations sociales
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    29 / 07 / 2021 | 113 vues
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    Pass sanitaire et licenciements : les syndicats dénoncent un dérapage

    Après avoir échoué à faire revenir « le gouvernement à la raison », les représentants des salariés comptent désormais sur les sages du Conseil constitutionnel (...)
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    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
  • Participatif
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    26 / 05 / 2021 | 364 vues
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    Des centaines de licenciements chez ADP, en pleine campagne présidentielle

    La direction est passée en force en CSE sur son plan d'adaptation des contrats de travail et le vote a été sans appel (...)
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> Contributions aux assises du travail [Plein Sens]
> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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21/09/23 > Remises du 10è Prix du Livre du Livre sur l'ESS et du Prix de la Décennie à Benoît Hamon
27/09/23 > UDES: webinaire de présentation du calculateur carbone
03/10/23 > Quelles évolutions du rôle de l’entreprise concernant la santé de ses salariés ?
19/10/23 > Sens, transitions, pacte social : quelles réponses aux défis de la fonction publique ?
 

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