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    16 / 03 / 2021
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    Consultation de sites illicites chez Altran : le licenciement du représentant syndical d'AMplitude autorisé

    À la seconde demande, l'Inspection du travail a fini par autoriser le licenciement du représentant syndical d'AMplitude, syndicat maison du groupe Altran, qui invoque la théorie du complot tandis que ses détracteurs considèrent qu'il se donne plus d'importance qu'il n'en a en réalité (...)
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    18 / 01 / 2021
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    Un syndicaliste d'Altran sur le gril pour consultation supposée de sites illicites

    Soupçonné d'avoir consulté des sites à caractère illicite par la direction qui a porté plainte, un représentant de la 3ème organisation syndicale d'Altran a vu son autorisation de licenciement refusée par la Direccte pour vice de forme (...)
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  • Déboutée en justice, un syndicat CFDT des services refuse d'exécuter une condamnation prud'homale
    Bye Bye
    robin carcan ven 13/11/2020 - 23:20
    En 2018, la fédération CFDT des services a décidé de mettre le syndicat CFDT Services et Commerce Artois Douaisis sous administration provisoire, en raison de soupçons de malversation. Faits avérés ou volonté d'en découdre au sein des baronnies cédétistes locales ? Le licenciement du seul salarié se traduit par une condamnation prud'homale pour violation du statut protecteur. Une décision que le syndicat se refuse à exécuter (...)
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    08 / 10 / 2020
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    Un salarié de Leroy Merlin se considère harcelé par deux élus pour non-application des mesures de sécurité : l'inspection refuse le licenciement disciplinaire

    Deux délégués syndicaux de FO du magasin de Nice (plus gros chiffre d'affaires de France) étaient sous la menace d’une demande d’autorisation de licenciement pour motif disciplinaire de la part de l’enseigne de bricolage (...)
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    07 / 10 / 2020 | 88 vues
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    Un employeur peut-il produire des éléments du compte Facebook d’un salarié en justice ?

    Cette affaire soulève la délicate question du respect de la vie privée (...)
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    15 / 09 / 2020 | 159 vues
    Profile picture for user Martial

    Le droit à congé payé du salarié réintégré à la suite d’un licenciement nul

    Pour le salarié victime de licenciement nul, il y a lieu de considérer que le droit à congé payé n’est pas subordonné à l’obligation d’avoir effectivement travaillé et que la période comprise entre le licenciement et la réintégration s’assimile à une période de travail effectif aux fins de la détermination des droits audit congé (...)
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    16 / 07 / 2020 | 5563 vues
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    Licenciements économiques déguisés : la sanction de la fraude à la loi

    Le recours à la notion de fraude à la loi comme réponse efficace et générale (...)
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    09 / 07 / 2020 | 848 vues
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    Les licenciements post-coronavirus seront-ils privatifs de toute indemnité ?

    Beaucoup d’entreprises procèdent à des licenciements pour cause personnelle, insuffisance professionnelle ou faute infligés de mauvaise foi puisqu’intervenant en réalité pour des raisons économiques (...)
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    24 / 06 / 2020
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    Focus

    Joute de 40 procédures entre Carmignac Gestion et un directeur syndiqué : toujours pas de médiation en vue

    Pas facile d’y voir clair dans un dossier où les parties s'accusent en quelque sorte mutuellement d'acharnement judiciaire (...)
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    30 / 01 / 2020
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    SUD Mobipel prépare une action collective en référé pour trouble manifeste lié à la non-tenue des élections professionnelles

    Le troisième centre de contacts en France n'a toujours pas procédé à la mise en place du CSE (...)
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> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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