Pas d'atteinte à « la vie privée » d'Altran Technologies
Assignés en référé par Altran Technologies pour « atteinte à la vie privée d'une personne morale », trois délégués du personnel (un FO et deux CGT) ont été relaxés le 30 avril (voir notre article du 28 avril). L'entreprise devra leur verser 1 000 euros à chacun.
C’est certainement le plus long mouvement social qu’a connu la Ville de Paris depuis l’élection de Jacques Chirac (premier maire de l’ère moderne) en 1977. Un conflit qui dure maintenant depuis quatorze mois. Une grève qui est en réalité attisée par la mairie de Paris elle-même, au détriment des usagers. Décryptage de ces inavouables méthodes municipales.
Quelle que soit sa forme juridique, toute entreprise (dès lors qu’elle est soumise aux dispositions de la loi du 1er mars 1984 et à son décret d’application du 1er mars 1985 relatifs à la prévention des difficultés des entreprises) doit établir des documents de gestion prévisionnelle.
Optimisation fiscale du crédit impôt-recherche : nouvel avatar chez Altran Technologies
À la faveur du dernier rapport du collectif sciences en marche, « CIR et R&D: efficacité du dispositif depuis la réforme de 2008 », remis en avril à la commission d’enquête sénatoriale, les questions demeurent sur la réalité du détournement du crédit d’impôt-recherche.
Les philosophes, de Platon à Lacan en passant par Condorcet, Mauss et Bataille, peuvent-ils contribuer à donner du sens au travail ? Est-il possible de mieux vivre au travail avec les philosophes ?
Par un important arrêt de la Cour de cassation en date du 15 avril dernier qui figurera au sein de son rapport annuel (Cass. soc., 15 avril 2015, n°13-25283), les hauts magistrats nous apportent de nouvelles précisions quant aux conditions à réunir pour qu’un salarié détenteur d’un mandat extérieur puisse bénéficier du statut protecteur.