Depuis le début de l'année, les enquêteurs de l'INSEE sont passés d’une rémunération à l’acte après service fait, à une rémunération mensualisée. En clair, de vacataire à contractuel. Sur l'ensemble du réseau (625 ETP), seuls 60 % sont en CDI et 40 % du total à temps plein (salaire net d'un débutant : 1 290 euros).
L’objectif de ce guide, qui vient d'être finalisé par les services de Bercy après de longues discussions avec les fédérations syndicales, est de définir une démarche d’enquête du CHSCT sur les conditions de travail à la suite d’un acte suicidaire, conformément à l’article 53 du décret n° 82-453 modifié.
Le constat est clair : c’est un début de délocalisation qui prend rapidement de l’ampleur… Il y a deux mois, nous nous sommes alarmés de la délocalisation de nos prestataires de la relation clients vers le Maroc. « Ne vous inquiétez pas, nous faisons un test grandeur nature », répondait alors la direction concernée.
« Du fait de ses pratiques syndicales très centrées sur l'entreprise ou sur la section syndicale d'entreprise, la CFE-CGC peine encore à dépasser ses divisions internes. D'où un corporatisme d'entreprise très marqué chez ses militants.
La note simultanément adressée le 3 décembre 2012 par Frédéric Valletoux, président de Fédération hospitalière de France (FHF), aux ministres de la Fonction publique et de la Santé alerte sur l’accroissement des expertises CHSCT en appelant à une évolution de la réglementation. Un courrier croisé dont le ministre du Travail n’a pas été destinataire.
Finalement, les décisions sur l'avenir de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et de son réseau n'auront pas tardé. Les participants au groupe de réflexion mis en place viennent de recevoir un courrier de Michel Sapin, daté du 7 juin, qui détaille les décisions qu'il vient d'arrêter sur ce dossier.