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13 / 06 / 2013 | 424 vues
robin carcan / Modérateur Contenu
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Les enquêteurs de l'INSEE passent de vacataires à contractuels avec difficulté

Depuis le début de l'année, les enquêteurs de l'INSEE sont passés d’une rémunération à l’acte après service fait, à une rémunération mensualisée. En clair, de vacataire à contractuel. Sur l'ensemble du réseau (625 ETP), seuls 60 % sont en CDI et 40 % du total à temps plein (salaire net d'un débutant : 1 290 euros). Une partie des négociations de l'automne a porté sur le calcul de l'évaluation de la charge, sachant que la quotité de travail varie de 30 % à 70 % parmi la population des enquêteurs, souvent titulaires d'un autre emploi.

Les enquêteurs changent aussi de colonne dans les comptes de l'État. Jusqu'à 2012, les 770 enquêteurs de l'INSEE n'étaient pas comptabilisés dans les effectifs du programme dit « statistiques et études économiques » alors même qu'ils travaillaient sous un statut de vacataire-pigiste. Pour 2013, ces enquêteurs seront intégrés dans le personnel de catégorie C du programme, dont les effectifs connaissent de ce fait une forte augmentation apparente (+ 13,5 %).

En interne, le nouveau statut (ou NCEE) a accouché d'une énorme usine à gaz dont les réglages sont loin d'être achevés. Par exemple, pour les opérations de relevés de prix, les temps de collecte ont été différenciés selon les secteurs :

  • 10 mn et 27 secondes pour les produits frais en grandes surfaces,

  • 6mn et 26 secondes pour les mêmes produits hors grandes surfaces,

  • 1 mn et 42 secondes pour les biens durables etc.

Pour les enquêtes auprès des ménages (majoritaires à 85 %), le temps de déplacement a fait l'objet de discussions serrées, explique une note de la CGT INSEE.

« Celui-ci est calculé à partir de la moyenne du nombre de km déclarés dans le logiciel de reporting maison en 2010 et 2011 et la vitesse moyenne de la zone de l’enquêteur. Chaque enquêteur est classé dans un type de zone, selon qu’il travaille dans une zone dense, mixte ou rurale. En métropole trois zones sont définies : rapide (50 km/h), moyenne (30 km/h), lente (15 km/h). »

Autant dire que les données du terrain, une fois moulinées dans l'outil de reporting, donnent quelques petits décalages à l'arrivée...

Enfin, le désaccord majeur persistant est issu de l'ancien statut, précise la CGT INSEE : les enquêteurs n'avaient pas de congés mais un abondement de 9,23 % en plus de la rémunération de leur travail. Or, le maintien du salaire net promis par le secrétariat général de Bercy porte sur le salaire... Sans ces 9,23 %.

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