Par un arrêt voué à une large publicité, la Cour de cassation a jugé, le 21 septembre 2016, que lorsque le délai imparti au comité d’entreprise pour rendre son avis est expiré, le juge saisi ne peut plus statuer sur les demandes émises par celui-ci (Cass. soc., 21 septembre 2016, n° 15-13363, PBRI).

EDF, Enedis et GRDF ont saisi en référé les tribunaux d’insta

Dans la fonction publique française, le télétravail est devenu en 2015 un sujet de débats et un objet de négociations, notamment via la qualité de vie au travail contre les débats sur la vie professionnelle/vie privée (1). Depuis, la réglementation a pris le relais (2) et certains ministères se sont déjà emparés de la question (Agriculture, Environnement, Justice (3)).

Entretien avec Pierre Habbard, conseiller au TUAC, la commission syndicale consultative auprès de l’OCDE qui représentent les intérêts de 56 centrales syndicales.

À quelles difficultés est confronté le G20 aujourd’hui ?

Dans le cadre de son partenariat avec la mutuelle Chorum, le mouvement associatif propose une synthèse du baromètre Chorum sur la qualité de vie au travail dans l’économie sociale et solidaire pour le secteur associatif.