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09 / 06 / 2015 | 4 vues
Pascal Pavageau / Membre
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Simplifications des entreprises : 50 nuances au gré du patronat

En guise de préliminaires

Comme indiqué dans de précédents artcles [1] en 2014, un « conseil de la simplification pour les entreprises » a été créé en janvier 2014 sur décision du Premier Ministre [2].

Ce conseil est chargé de proposer au gouvernement des orientations de simplification à l’égard des entreprises. Il s’appuie sur le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (MAP) [3] pour le pilotage opérationnel et la coordination interministérielle.

La coprésidence du conseil est assurée par Laurent Grandguillaume [4], député de Côte-d’Or, et de Françoise Holder, chef d’entreprise (et surtout membre de l’exécutif du MEDEF).

La dérive vers un poids patronal démesuré dans ce processus de simplification était inscrite dès son origine.

Relation exclusive avec le patronat

Le 1er juin dernier, fidèle à son « amour » envers les entreprises, le gouvernement a annoncé 50 mesures de simplification qui s’additionnent aux 200 précédentes déjà décidées en 2014. Notre organisation syndicale a analysé et réagi à toutes ces décisions en 2014.

En la matière, le couple gouvernement/patronat approfondit ainsi sa relation exclusive : qui propose ? Un comité de patrons. Qui décide ? Le gouvernement. Qui évalue ? Un nouveau comité de patrons (complémentaire du fameux « conseil de simplification »). Un véritable blanc-seing aux revendications patronales !

Après le courrier du 23 avril 2014 du secrétaire général de Force Ouvrière au Premier Ministre, le gouvernement s’est engagé à consulter les organisations syndicales sur les mesures décidées touchant au droit social.

Non seulement il n’en n’a rien fait mais il a de surcroît récidivé avec un train de 50 mesures décidées le 30 octobre 2014 sans aucune concertation préalable puis, de nouveau, avec celui du 1er juin 2015.

Cela est d’autant plus inacceptable qu’en vertu de l’article L1 du code du travail, le gouvernement a l’obligation d’organiser une concertation préalable sur tout projet de réforme qui touche aux relations individuelles et collectives de travail. Et, en bout de procédure, la concrétisation s’effectue en général dans l’urgence par voie d’ordonnance !

Un arc en ciel de mesures libérales loin de nous conduire au 7ème ciel

Si certaines simplifications vont dans le bon sens, d’autres non. De nombreux sujets concernent directement les politiques sociales, la sécurité sociale, les services publics, les droits des salariés et le code du travail.

La simplification libérale est annoncée, l’autoritarisme social est assuré : dérèglementations, dérégulations, économies budgétaires supplémentaires, réductions des droits des salariés et des assurés sociaux.

Retours en arrières et déclassement des droits et normes français pour s’aligner sur les moins-disants européens constituent la trame principale de ces décisions.

Pour mieux appréhender les choses, l’annexe jointe détaille l’analyse de la confédération FO  sur les 50 nouvelles mesures.

[1] Articles d' avril et décembre 2014.
[2] Décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014.
[3] Articles sur la MAP, de janvier 2013, avril 2013, août 2013 et  janvier 2014.
[4] Il a succédé à cette fonction à Thierry Mandon, devenu Secrétaire d’État à la Réforme de l’État et à la Simplification.
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