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06 / 09 / 2019 | 153 vues

Fraude sociale : du fantasme à la réalité

Hier, les parlementaires chargés de la mission sur la fraude sociale ont tenu une conférence de presse mélangeant les chiffres de la population et ceux des titulaires de la carte Vitale, annonçant un chiffre ahurissant de centenaires (14,7 millions !) présents sur le répertoire de l’INSEE, afin de tenter de démontrer que la fraude à la carte Vitale est un sport national.

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25 / 07 / 2019 | 76 vues

Loi d’orientation des mobilités : 40 % de main d’œuvre en moins pour la fabrication d’une voiture électrique

Alors que la désindustrialisation de la France se poursuit, synonyme de pertes massives d’emplois, l’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi d’orientation des mobilités qui inscrit notamment l’interdiction de la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles d’ici 2040.

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15 / 05 / 2019 | 259 vues

Licenciement pour inaptitude : impossibilité de reclassement et obligation de consulter le CSE

L’obligation de consulter les délégués du personnel (ou, le cas échéant, le CSE) avant de proposer un poste de reclassement s’applique, indépendamment du fait que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non (art. L 1226-10 et L 1226-2 du code du travail). Cette consultation n’est prévue qu’avant la proposition de reclassement.
 

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15 / 05 / 2019 | 144 vues

Faut-il vraiment inscrire le piston si vite sur la liste des espèces en voie de disparition ?

Après le diesel, c’est désormais le concept même de moteur thermique qui semble menacé. De nombreux pays ont entériné sa mort au cours des deux prochaines décennies et le monde de l’automobile s’agite pour être prêt en misant sur une solution unique mais qui ne va pas sans poser de problème : le tout-électrique.

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02 / 05 / 2019 | 302 vues

Élections professionnelles : la parité hommes-femmes en passe de devenir une « usine à gaz »

Deux arrêts rendus par la Chambre sociale le 17 avril 2019 (n° 17-26724 et n° 18-60173) ont apporté des précisions sur le dispositif de représentation équilibrée hommes-femmes.
 

Malheureusement, comme dans un arrêt précédent (Cass. soc., 9 mai 2018, n° 17-14088, PBRI), les informations fournies par ces deux arrêts ne sont pas toujours aisés à appréhender.