• Changement d’employeur et procédure collective : la complexe articulation des règles
    Par un arrêt du 20 décembre (Cass. soc., 20-12-23, n°21-18146), la Cour de cassation s’est aventurée sur les chemins tortueux du changement d’employeur, d’une procédure collective concomitante, et pour couronner le tout, en présence d’employeur de nationalité étrangère.
    Patricia Drevon lun 19/02/2024 - 00:34
  • Orange, restructuration du réseau de boutiques : un plan social déguisé ?
    Faisant une fois de plus cavalier seul, la Direction d’Orange France annonce de profonds bouleversements dans notre réseau de distribution physique, sous la forme d’un véritable non-sens économique et social, reposant sur des principes contredits par la réalité opérationnelle (...°
    Sébastien Crozier mar 29/11/2022 - 07:24
  • Transfert des contrats de travail : le règlement intérieur de l’entreprise transféré ne s’impose pas au nouvel employeur
    Quid du règlement intérieur de l’entreprise transféré ? Fait-il partie intégrante du contrat de travail dans la mesure où ses dispositions sont opposables aux salariés ? Ou relève-t-il des dispositions applicables aux accords collectifs ? (...)
    Frédéric Souillot ven 28/05/2021 - 00:00
  • Pour un accord inter-branches entre les transports routiers et urbains en Île-de-France
    Dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP, il s'agit de permettre aux salariés de pouvoir bénéficier de la garantie de « transférabilité » de leur contrat de travail et des avantages liés à leur convention de provenance (...)
    Patrice Clos jeu 25/06/2020 - 00:29
  • Pimkie : un déménagement se tranforme en transfert de personnel
    L'enseigne continue son dégraissage en adoptant des méthodes d'un autre temps (...)
    David Malezieux mar 03/03/2020 - 15:34
  • Accord de fin de conflit : la prime revalorisée devient prime conventionnelle

    Par un arrêt en date du 12 octobre 2017 (Cass. soc., 12 octobre 2017, n° 15-29520), la Cour de cassation, réunie en sa chambre sociale, a eu l’occasion de se prononcer sur un litige concernant la valeur d’une disposition issue d’un accord atypique et revalorisée par protocole de fin de grève signé par des délégués syndicaux.

    Didier Porte jeu 02/11/2017 - 12:43
  • Vélib : le CE et le CHSCT de Cyclocity assignent Smoove et JC Decaux au TGI pour un transfert de tous les salariés robin carcan mar 25/07/2017 - 14:09
    Après le tribunal administratif de Paris, qui a considéré que la procédure de passation du marché dit « Vélib 2 » était régulière, Smoove fait désormais face à une procédure judiciaire. Le CE et le CHSCT de Cyclocity ont assigné Smoove et JC Decaux devant le TGI de Paris pour le transfert des salariés dans des conditions sociales à l’identique.
  • Le transfert conventionnel « made in loi sur le travail » confronté au principe d’égalité de traitement

    La Cour de cassation (Cass. soc., 4 janvier 2017, n° 16-40243) a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel sur la question de l’égalité de traitement au sujet de l’application L 1224-3-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi sur le travail du 8 août 2016.

    Didier Porte mar 17/01/2017 - 07:50
  • Une demande d'accusé de réception sème la confusion dans le transfert des salariés d’HPE vers CSC

    Accuser réception ne vaut pas approbation. Le 21 décembre, les salariés de l’activité « logiciels » transférée chez CSC ont reçu par courriel une notification de transfert et une demande d'approbation du document de notification.

    Rodolphe Helderlé jeu 12/01/2017 - 07:44
  • Bip Bip
    ACCÈS ABONNÉ
    09 / 01 / 2017

    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #109

    Le droit à la déconnexion fête son premier anniversaire dans le cabinet RH JLO : message reçu par les clients - La fédération des services de santé au travail inter-entreprises s’interroge sur les conséquences des délais des jugements prud’homaux - Duo juridique de choc à la FIECI : merci Altran !- DRH à la CFE-CGC - SNCF : « chantage au temps syndical » dans un accord sur le dialogue social qui intègre le forfait jours - Air France : comment le discours de la CFE-CGC sur le nouveau plan de transformation s’est inversé en un mois - Le service clients SFR confié à Télé-performance en 2007 : l’arrêt d’appel cassé - Vente d’un ensemble de secrétaires d’IBM à Manpower : pas de fraude à la cession - Segula Automotive doit rembourser 540 000 € à l’OPCA et dépose une QPC - Air France : les entreprises réduisent les budgets de transports de leur salariés