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    29 / 11 / 2022 | 889 vues
    Profile picture for user cfecgcfto

    Orange, restructuration du réseau de boutiques : un plan social déguisé ?

    Faisant une fois de plus cavalier seul, la Direction d’Orange France annonce de profonds bouleversements dans notre réseau de distribution physique, sous la forme d’un véritable non-sens économique et social, reposant sur des principes contredits par la réalité opérationnelle (...°
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    28 / 05 / 2021 | 68 vues
    Profile picture for user fsouillot

    Transfert des contrats de travail : le règlement intérieur de l’entreprise transféré ne s’impose pas au nouvel employeur

    Quid du règlement intérieur de l’entreprise transféré ? Fait-il partie intégrante du contrat de travail dans la mesure où ses dispositions sont opposables aux salariés ? Ou relève-t-il des dispositions applicables aux accords collectifs ? (...)
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    25 / 06 / 2020 | 164 vues
    Profile picture for user patriceclos

    Pour un accord inter-branches entre les transports routiers et urbains en Île-de-France

    Dans le contexte de l'ouverture à la concurrence du réseau de bus de la RATP, il s'agit de permettre aux salariés de pouvoir bénéficier de la garantie de « transférabilité » de leur contrat de travail et des avantages liés à leur convention de provenance (...)
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    03 / 03 / 2020 | 412 vues
    Profile picture for user dmalezieux

    Pimkie : un déménagement se tranforme en transfert de personnel

    L'enseigne continue son dégraissage en adoptant des méthodes d'un autre temps (...)
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    02 / 11 / 2017 | 14 vues
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    Accord de fin de conflit : la prime revalorisée devient prime conventionnelle

    Par un arrêt en date du 12 octobre 2017 (Cass. soc., 12 octobre 2017, n° 15-29520), la Cour de cassation, réunie en sa chambre sociale, a eu l’occasion de se prononcer sur un litige concernant la valeur d’une disposition issue d’un accord atypique et revalorisée par protocole de fin de grève signé par des délégués syndicaux.

    • Relations sociales
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    25 / 07 / 2017
    Profile picture for user robin

    Vélib : le CE et le CHSCT de Cyclocity assignent Smoove et JC Decaux au TGI pour un transfert de tous les salariés

    Après le tribunal administratif de Paris, qui a considéré que la procédure de passation du marché dit « Vélib 2 » était régulière, Smoove fait désormais face à une procédure judiciaire. Le CE et le CHSCT de Cyclocity ont assigné Smoove et JC Decaux devant le TGI de Paris pour le transfert des salariés dans des conditions sociales à l’identique.
    • Emploi, formation et compétences
  • Le transfert conventionnel « made in loi sur le travail » confronté au principe d’égalité de traitement

    La Cour de cassation (Cass. soc., 4 janvier 2017, n° 16-40243) a refusé de transmettre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) au Conseil constitutionnel sur la question de l’égalité de traitement au sujet de l’application L 1224-3-2 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi sur le travail du 8 août 2016.

    Didier Porte mar 17/01/2017 - 07:50
    • Emploi, formation et compétences
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    12 / 01 / 2017 | 23 vues
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    Une demande d'accusé de réception sème la confusion dans le transfert des salariés d’HPE vers CSC

    Accuser réception ne vaut pas approbation. Le 21 décembre, les salariés de l’activité « logiciels » transférée chez CSC ont reçu par courriel une notification de transfert et une demande d'approbation du document de notification.

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    09 / 01 / 2017
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #109

    Le droit à la déconnexion fête son premier anniversaire dans le cabinet RH JLO : message reçu par les clients - La fédération des services de santé au travail inter-entreprises s’interroge sur les conséquences des délais des jugements prud’homaux - Duo juridique de choc à la FIECI : merci Altran !- DRH à la CFE-CGC - SNCF : « chantage au temps syndical » dans un accord sur le dialogue social qui intègre le forfait jours - Air France : comment le discours de la CFE-CGC sur le nouveau plan de transformation s’est inversé en un mois - Le service clients SFR confié à Télé-performance en 2007 : l’arrêt d’appel cassé - Vente d’un ensemble de secrétaires d’IBM à Manpower : pas de fraude à la cession - Segula Automotive doit rembourser 540 000 € à l’OPCA et dépose une QPC - Air France : les entreprises réduisent les budgets de transports de leur salariés
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    02 / 01 / 2017
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    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #108

    BNP Paribas : chute des nouveaux clients et forte érosion du stock dans la région Nord-Est - La réorganisation du pôle banque de détail de BNP Paribas se fera sans PSE ou plan de départs volontaires - BNP Paribas suit de près les demandes de départ à la retraite - Une demande d'accusé de réception sème la confusion dans le transfert des salariés d’HPE vers CSC - Conflit d'intérêts potentiel chez SopraSteria : la CFDT tire la sonnette d'alarme - Renault présente la version finale de son accord de compétitivité le 6 janvier en intégrant le scénario d’un recul de l’âge légal de départ à la retraite - Décathlon lance la consultation médicale à distance pour ses salariés - La déléguée CFDT de l'UIC relaxée du chef de diffamation publique - Alliance Sociale négocie peu mais tient la chronique des condamnations prud’homales
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
> APC Fnac Paris sur la polyvalence
> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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