En droit du travail, le préavis est l'information officielle que transmet le salarié à son employeur pour faire cesser à l'échéance d’un certain terme, les effets de la convention à durée indéterminée qui les lie. En tout état de cause, un salarié ne peut renoncer par avance à se prévaloir des règles qui régissent la rupture du contrat de travail à durée indéterminée…

Depuis 2002, la clause de non-concurrence du contrat de travail ne prévoyant pas de contrepartie financière est nulle (cass. soc. 10 juillet 2002, n° 00-45.135). La décision, désormais ancienne, laisse subsister bien des questions.

Si les droits et libertés économiques sont largement garantis par le droit de l’Union européenne, il reste une marge de progression importante pour renforcer la protection des droits sociaux et des libertés fondamentales dans la législation communautaire.

En obligeant l’UE à adhérer à la convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme

Quand on dit que « les choses ont dérapé » cela signifie dans notre jargon qu’elles n’ont pas pris la tournure qu’elles devaient prendre. Deux solutions : soit « le dérapage est contrôlé » et « on a évité la casse », soit « le dérapage est incontrôlé » et les dégâts peuvent faire mal. En clair, plus le dérapage est important, plus dure sera la chute…

Dans le cadre d’un mémoire de master consacré à la qualité de vie au travail (QVT), nous nous sommes intéressés à l’identité des professionnels qui portent aujourd’hui la QVT dans les entreprises. Qui sont-ils ? Comment se positionnent-ils ? Quelles sont les actions qu’ils mènent au quotidien et comment s’y prennent-ils pour les déployer ?

L’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) a fait réaliser par l’institut Viavoice une enquête sur les petites entreprises (moins de 50 salariés, représentant aujourd’hui 98 % des entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale) et les risques professionnels.