Le Gan, qui assure le contrat de santé et prévoyance d’Accenture, a annoncé en septembre sa volonté de se dégager au 1^er janvier 2013 pour cause d’un « régime déficitaire depuis trop longtemps ».

En 2003, outre les mesures d’allongement de la durée de cotisation nécessaire pour l’obtention de la retraite à taux plein, la loi portant réforme du système des retraites avait notamment pour objectif de favoriser l’emploi des seniors.

Au 5 novembre 2012, la direction générale du travail a relevé la conclusion et transmission de 11 accords de branches, relatifs à la prévention de la pénibilité, dont 7 s'inscrivent dans le dispositif (BTP, commerce du détail et du gros à prédominance alimentaire, entreprises sociales pour l'habitat, assainissement et maintenance industrielle, fabrication et commerce de produits pharmaceutiques

Issue de la fusion de mutuelles historiques de la fonction publique, la mutuelle Intériale est l’un des principaux spécialistes de la protection des collectivités et de leurs agents sur les risques de santé et de prévoyance. Intériale commercialise une nouvelle offre pour protéger exclusivement les élus des collectivités.

La commission paritaire nationale du réseau consulaire (ACFCI, future CCI France au 1^er janvier 2013 ) avait decidé tardivement de mutualiser la protection prévoyance et santé complémentaire des collaborateurs des CCI dans d'un accord cadre national.

La tête du réseau consulaire CCI France avait donc constitué un groupe de travail et lancé l'appel d'offre.