La couverture de santé collective est considérée comme un élément de rémunération globale et valorisée comme telle par les directions mais avec une négociation qui répond à quelques originalités.

Le PLFFS pour 2013 a définitivement été adopté le 3 décembre par l’Assemblée nationale au terme d’un cycle de navettes particulièrement mouvementé.

Les entreprises qui offrent un plan de retraite à prestations définies catégoriels (article 39 ou retraite chapeau, pour les initiés) doivent impérativement proposer un plan de retraite pour tous les salariés, avant le 31 décembre 2012. C'est une obligation introduite par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.

La probable généralisation (dans le cadre de l'accord sur la sécurisation de l'emploi) de la complémentaire de santé, remet sur le devant de la scène la question des clauses de désignation dans le domaine de la prévoyance. Au coeur de cette question, c'est le rôle de la branche lui-même qui est interrogé.

L’appel d’offres lancé en urgence par la direction de l’AFPA, après la résiliation des contrats santé et prévoyance par Humanis, reconduit ce dernier en santé et opte pour l’APGIS (Covéa) en prévoyance. Deux contrats transitoires d’une année. Une nouvel appel d’offres sera lancé en 2013 pour cette fois contractualiser un engagement de 3 ans.

Les obligations de prévention de l’employeur