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27 / 04 / 2016 | 86 vues
robin carcan / Modérateur Contenu
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Discrimination potentielle chez Atos : le Défenseur des Droits mène (toujours) l'enquête

Suite à la découverte en mars 2015 de courriels d'Atos appelant à la sélection interne* de personnes ne devant pas être « des IRP, âgés de plus de 55 ans ou difficilement mobiles du fait d'un handicap », la CFDT avait décidé de saisir le Défenseur des Droits. Une démarche plus « soft » qu'une saisie d'un juge mais qui interroge aujourd'hui sur sa légitimité. Une source proche du dossier avance qu'Atos ferait tout pour retarder l'enquête.

Retrouvez notre décryptage > Contraintes de business et critères de discrimination : les contradictions de la gestion des intercontrats chez Atos

« Nous réfutons fermement toute forme de manœuvre dilatoire. Au contraire, nous avons anticipé l’instruction du Défenseur des Droits en sollicitant un rendez-vous dès le 10 septembre dernier, au cours duquel nous avions remis le dossier en personne ; toutes les demandes complémentaires du Défenseur ont également été satisfaites », nous fait savoir un porte-parole du groupe dirigé par Thierry Breton. Des aller-retours ont ensuite eu lieu à l'automne car certains documents n'étant qu'en anglais, l'autorité indépendante en a demandé la traduction.

Contactée à plusieurs reprises sur l'avancée de l'instruction, le Défenseur des droits s'abrite derrière une réponse invariable : « ce type d'enquête est long, surtout en matière de discrimination ». Cela peut prendre entre 12 et 18 mois. 

Admis dès le départ pour une instruction approfondie, le dossier Atos est géré par les services centraux à Paris du Défenseur au sein du pôle « emploi privé » dirigé par Slimane Laoufi. Ces services ont une possibilité d'enquête, d'auditionner les gens mis en cause et de faire également des vérifications sur place. Ironie du calendrier, le Défenseur des Droits vient de publier un guide pour agir dans l'emploi à l'attention des grandes entreprises (voir ici). Dans un chapitre intitulé « responsabiliser les managers », il rappelle que « leur rôle est central quant aux enjeux de non-discrimination dans l’entreprise, notamment dans la mise en œuvre des procédures objectives et transparentes de ressources humaines ».

(*) L'enquête avait été reprise et prolongée par Médiapart en août 2015 : « Atos envoie ses salariés indésirables au placard ».

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