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27 / 09 / 2016 | 27 vues
robin carcan / Modérateur Contenu
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Nouveaux critères du licenciement économique : « on risque d'aller vers l’absurde »

À partir du 1er décembre, une société pourrait justifier un licenciement économique avec des difficultés caractérisées par l’évolution significative d’au moins un indicateur tel qu’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation (EBE).

La période de référence augmente avec la taille de l'entreprise, entre un à quatre trimestres pour les plus de 300 salariés. Selon Renaud Nègre (directeur du cabinet d'expertises-comptables Soxia), « une entreprise pourra donner des primes à ses salariés et deux trimestres plus tard, déclarer : « mon EBE s'est fortement dégradé » ? On risque d'aller vers l'absurde dans certaines situations… ».

Retrouvez son interview complète :
« Si le chiffre d’affaires baisse mais que la rentabilité est équivalente, peut-on parler de difficultés ? »

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Cette nouvelle disposition de la loi El Khomri nous prépare en effet à de joyeux moments dans les prétoires de prud'hommes. J'attend déjà les licenciements économiques au prétexte d'une baisse d'activité qui correspondait en fait une baisse saisonnière. L'une des intentions de la loi était de diminuer le contentieux prud'homale. Sur ce point au moins, je ne suis pas certain que la loi produise son effet. Me Laurent Rabbé avocat droit du travail