À partir du 1^er décembre, une société pourrait justifier un licenciement économique avec des difficultés caractérisées par l’évolution significative d’au moins un indicateur tel qu’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation (EBE).

L’ancien article L 321-2-1 du Code du travail, introduit par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, prévoyait que « dans les entreprises employant au moins 50 salariés où le CE n’a pas été mis en place alors qu’aucun PV de carence n’a été établi et dans les entreprises employant au moins 11 salariés où aucun délégué du personnel n’a été mis en place alors qu’aucun PV de carence n’a

Un « accord » de maintien dans l'emploi peut avoir cours même dans une TPE. Le refuser, c'est risquer le licenciement pour cause économique. C'est ce qui est arrivé à Thierry, vendeur dans un sex-shop toulonnais depuis 1994. En 2012, le patron de la boutique lui a proposé un passage de ses horaires de travail de 151 heures à 83 heures par mois, en raison d'une baisse de chiffre d'affaires.