Le représentant syndical (RS) au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n’est pas prévu par le code du travail mais par l’accord-cadre du 17 mars 1975 modifié par l’avenant du 16 octobre 1984 sur l’amélioration des conditions de travail.
Si les ordonnances de 2017 ont réduit le rôle des suppléants élus du CSE en ne leur permettant plus (sauf accord) d’être systématiquement présents aux réunions plénières de cette nouvelle instance, il n’en demeure pas moins que ce rôle n’est pas réduit à néant et il nous a semblé utile de synthétiser quelques principes de base...
« La direction a été coriace en diable sur ce sujet du CSE mais on doit lui reconnaître le mérite de la patience pour parvenir à ses fins et son obstination à maintenir une instance unique », constate assez lucidement la CFDT d'Ausy après la difficile négociation de ces derniers mois.
Acteur prépondérant de la prise en charge de la dépendance, le groupe Orpéa a racheté deux cliniques à la société Sancellemoz en Haute-Savoie en 2015. À partir de là, les réunions du CE ont été organisées au siège du groupe situé à Puteaux.
En matière de santé professionnelle, les ordonnances Macron de septembre 2017 prévoyaient à l’origine de ne former que les membres de la commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), conformément aux vœux du MEDEF qui ne voulait surtout pas que le comité social et économique (CSE) se transforme en « super-CHSCT ».
Le TGI de Paris tranchera en juin prochain pour savoir si l’accord signé au sein de la société Générale et instituant un seul CSE pour les services centraux de la banque au logo rouge et noir est validé ou pas.
Le 23 avril prochain, Secafi organise une conférence à Nancy, « Regards croisés sur les enjeux de santé au travail », articulée autour de deux temps forts : une table-ronde sur les effets des rythmes et du temps de travail sur les conditions de travail et une seconde sur les nouvelles technologies et les évolutions d’organisation et leurs conséquences en termes de santé au tra
Depuis le 5 mars 2019, le CSE de Socotec construction est en place avec son nouveau secrétaire mais la commission CCST et le règlement intérieur ne le sont pas encore. Le 20 mars, dans cette période de transition, le CSE a voté la visite du site de Toulouse concernant un éventuel danger grave et imminent sur l’amiante alors que la direction voudrait le réaménager pour le céder.
La représentation du comité est obligatoire dans toutes les sociétés à conseil d'administration ou de surveillance (article L 2312-72 du code du travail - SA, sociétés en commandite par actions, sociétés civiles dotées d'un tel organe, SÀRL qui ont institué statutairement un conseil de surveillance chargé de