En janvier 2019, HPE proposait un même accord de méthode aux syndicats de ses deux entités : HPE France (700 salariés) et HPE CCF (500 salariés). Une majorité s’était dessinée uniquement chez HPE France pour signer cet accord intégrant les modalités d’un déménagement, le calendrier d’une nouvelle RCC et le socle des moyens des CSE.
Les chèques-vacances sont une solution de paiement qui permet aux salariés bénéficiaires d’accéder à une offre très large de prestations dans le domaine des vacances et des loisirs.
Ce sont des titres de paiement. Ils permettent de régler certaines dépenses faites auprès d'organismes ayant signé une convention avec l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).
La direction du groupe MGEN et l’ensemble des organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CGT et UNSA) ont abouti à la conclusion d’un accord collectif, signé de manière unanime, pour la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel, conformément à l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, avec la création du comité social et économique (CSE) notamment.
Le représentant syndical (RS) au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) n’est pas prévu par le code du travail mais par l’accord-cadre du 17 mars 1975 modifié par l’avenant du 16 octobre 1984 sur l’amélioration des conditions de travail.
Si les ordonnances de 2017 ont réduit le rôle des suppléants élus du CSE en ne leur permettant plus (sauf accord) d’être systématiquement présents aux réunions plénières de cette nouvelle instance, il n’en demeure pas moins que ce rôle n’est pas réduit à néant et il nous a semblé utile de synthétiser quelques principes de base...
« La direction a été coriace en diable sur ce sujet du CSE mais on doit lui reconnaître le mérite de la patience pour parvenir à ses fins et son obstination à maintenir une instance unique », constate assez lucidement la CFDT d'Ausy après la difficile négociation de ces derniers mois.
Acteur prépondérant de la prise en charge de la dépendance, le groupe Orpéa a racheté deux cliniques à la société Sancellemoz en Haute-Savoie en 2015. À partir de là, les réunions du CE ont été organisées au siège du groupe situé à Puteaux.
En matière de santé professionnelle, les ordonnances Macron de septembre 2017 prévoyaient à l’origine de ne former que les membres de la commission de santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT), conformément aux vœux du MEDEF qui ne voulait surtout pas que le comité social et économique (CSE) se transforme en « super-CHSCT ».
Le TGI de Paris tranchera en juin prochain pour savoir si l’accord signé au sein de la société Générale et instituant un seul CSE pour les services centraux de la banque au logo rouge et noir est validé ou pas.