Frédéric Souillot

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secrétaire confédéral FO 

Département des affaires juridiques et du droit syndical


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  • Inscrit(e) le 07/11/2016
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MES ARTICLES

Participatif
Le syndicat retrouve une certaine liberté de désignation dans le choix de son délégué syndical : Récurrente depuis la loi de 2008, cette question fait de nouveau l’objet d’un arrêt de la Cour de...

Participatif
Un employeur peut-il m’imposer une modification de mon contrat de travail lors de la reprise ? : Lors de la reprise de mon travail, mon employeur peut-il m’imposer une modification de mon contrat...

Participatif
Les chauffeurs d'Uber sont fictivement indépendants mais réellement subordonnés juridiquement : Par un arrêt en date du 4 mars 2020, la Cour de cassation a jugé qu’un chauffeur Uber n...

Participatif
Le juge peut prolonger ou fixer un nouveau délai de consultation si la demande du CSE est fondée : Dans un arrêt du 21 septembre 2016, la Cour de cassation avait jugé que le délai à l’expiration...

Participatif
La compétence territoriale du défenseur syndical toujours en débat : La création du statut de défenseur syndical par l’État en 2015 avait pour objectif de garantir une...

Participatif
Annulation de l’élection d’un candidat pour non-respect de la parité : le siège devenu vacant peut-il être pourvu par un suppléant ? : Lorsque le juge annule l’élection d’un candidat pour non-respect de la parité, le siège devenu...

Participatif
CSE et découpage de l’entreprise en établissements distincts : Un accord de mise en place du CSE portant sur le nombre et le périmètre des établissements distincts...

Participatif
Les salariés exclus du champ d’application d’un accord minoritaire doivent participer au referendum de validation de cet accord : Selon l’article L 2232-12 du code du travail, dans les établissements pourvus d’un ou plusieurs...

Participatif
Le défaut d’approbation des comptes du syndicat peut coûter les élections : Le défaut d’approbation des comptes et l’absence de pièces justificatives justifient l’annulation de...

Participatif
La disparition de la raison pour laquelle l’employeur avait signé l’accord collectif ne suffisait pas à mettre fin à cet accord : Par un arrêt en date du 26 juin 2019, voué à la publicité maximale, la Cour de cassation vient...