Ofi AM investissement responsable

 

Frédéric Souillot

Votre organisation

Je suis : Représentant(e) du personnel (FO)

Votre présentation

secrétaire confédéral FO 

Département des affaires juridiques et du droit syndical


Informations
  • Inscrit(e) le 07/11/2016
  • Dernière connexion le 07/10/2019

MES ARTICLES

Participatif
Le défaut d’approbation des comptes du syndicat peut coûter les élections : Le défaut d’approbation des comptes et l’absence de pièces justificatives justifient l’annulation de...

Participatif
La disparition de la raison pour laquelle l’employeur avait signé l’accord collectif ne suffisait pas à mettre fin à cet accord : Par un arrêt en date du 26 juin 2019, voué à la publicité maximale, la Cour de cassation vient...

Participatif
L’absence d’information du salarié de son droit d’être assisté lors de l’entretien ne peut, à elle seule, entraîner l’annulation de la convention de rupture : Dans une décision du 5 juin 2019 (n° 18-10901), la Cour de cassation juge que l’assistance de l...

Participatif
Reconnaître la possibilité de désigner un suppléant du CSE comme DS ou RSS dans les entreprises de moins de 50 salariés : Dans les établissements employant moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l...

Participatif
Quid du RS au CHSCT en cas de mise en place d’un CSE ? : Le représentant syndical (RS) au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)...

Participatif
Licenciement pour inaptitude : impossibilité de reclassement et obligation de consulter le CSE : L’obligation de consulter les délégués du personnel (ou, le cas échéant, le CSE) avant de proposer...

Participatif
Élections professionnelles : la parité hommes-femmes en passe de devenir une « usine à gaz » : Deux arrêts rendus par la Chambre sociale le 17 avril 2019 (n° 17-26724 et n° 18-60173) ont...

Participatif
Un accord collectif n’est pas en soi de nature à justifier une différence de traitement : Ces derniers temps, la Cour de cassation a eu tendance à restreindre le principe d’égalité de...

Participatif
Le temps partiel modulé : des précisions sur la requalification en temps plein : Le seul fait d’atteindre ou de dépasser la durée légale du travail ou la durée fixée...

Participatif
L’insuffisance professionnelle peut-elle justifier une sanction ? : La faute disciplinaire est un manquement du salarié à ses obligations professionnelles envers l...