Frédéric Souillot

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secrétaire confédéral FO 

Département des affaires juridiques et du droit syndical


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  • Inscrit(e) le 07/11/2016
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MES ARTICLES

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Un salarié doit-il prouver qu’il s’est tenu à la disposition de l’employeur pour que ce dernier soit condamné à un rappel de salaire ? : Pas de travail, pas de salaire ? La Cour de cassation tranche la question ! À la suite de...

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Pas de manquement à l’obligation de loyauté pour le salarié « lanceur d’alerte » :la Cour de cassation tranche : Il peut arriver que le salarié soit témoin de faits commis par ses collègues ou par ses...

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Une ouverture dangereuse de la désignation des défenseurs syndicaux : La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 a doté le défenseur syndical d’une existence légale et d’un...

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Quel avenir pour le principe d’égalité de traitement ? : Le principe « à travail égal, salaire égal » (et, par extension, le principe d’égalité de traitement...

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Transfert des contrats de travail : le règlement intérieur de l’entreprise transféré ne s’impose pas au nouvel employeur : Dans un souci de protection du salarié en cas de modification de la situation juridique de l...

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Référent « harcèlement » : quels pouvoirs, pour quelle efficacité ? : Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être...

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Directeurs d’établissement écartés des listes électorales du CSE : Deux arrêts de la Cour de cassation du mois de mars apportent des précisions quant aux personnes...

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Le syndicat et les réseaux sociaux : les principales règles à respecter pour éviter toute mauvaise surprise : Nous vivons actuellement dans un monde hyper connecté et le syndicat ne peut aujourd’hui...

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FO fera tout son possible, y compris par la voie judiciaire, pour empêcher la pérennisation des accords de performance collective : Les régimes juridiques des accords de réduction du temps de travail, de maintien dans l’emploi, de...

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La parité dans les élections professionnelles ne s’impose qu’aux organisations syndicales : L’obligation d’établir des listes de candidatures en prenant en compte le pourcentage d’hommes et de...