Frédéric Souillot

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secrétaire confédéral FO 

Département des affaires juridiques et du droit syndical


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  • Inscrit(e) le 07/11/2016
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Transfert des contrats de travail : le règlement intérieur de l’entreprise transféré ne s’impose pas au nouvel employeur : Dans un souci de protection du salarié en cas de modification de la situation juridique de l...

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Référent « harcèlement » : quels pouvoirs, pour quelle efficacité ? : Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être...

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Directeurs d’établissement écartés des listes électorales du CSE : Deux arrêts de la Cour de cassation du mois de mars apportent des précisions quant aux personnes...

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Le syndicat et les réseaux sociaux : les principales règles à respecter pour éviter toute mauvaise surprise : Nous vivons actuellement dans un monde hyper connecté et le syndicat ne peut aujourd’hui...

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FO fera tout son possible, y compris par la voie judiciaire, pour empêcher la pérennisation des accords de performance collective : Les régimes juridiques des accords de réduction du temps de travail, de maintien dans l’emploi, de...

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La parité dans les élections professionnelles ne s’impose qu’aux organisations syndicales : L’obligation d’établir des listes de candidatures en prenant en compte le pourcentage d’hommes et de...

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Procédure prud’homale et état d’urgence sanitaire : La lecture du Journal Officiel est riche d’enseignements sur la procédure prud’homale en période d...

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Communication syndicale numérique : dans quelles conditions, à défaut d'accord d'entreprise ? : Un accord d’entreprise peut définir les conditions et les modalités de diffusion des informations...

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Le syndicat retrouve une certaine liberté de désignation dans le choix de son délégué syndical : Récurrente depuis la loi de 2008, cette question fait de nouveau l’objet d’un arrêt de la Cour de...

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Un employeur peut-il m’imposer une modification de mon contrat de travail lors de la reprise ? : Lors de la reprise de mon travail, mon employeur peut-il m’imposer une modification de mon contrat...