• Sale temps pour les cadres à la Poste
    Depuis plusieurs mois, nous observons une recrudescence des conseils de discipline sur l’ensemble des métiers du groupe (...)
    Christine Besseyre mer 09/03/2022 - 00:57
  • Nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics : des agents au comptable, tous responsables ?
    Désormais, chaque agent de la DGFIP est potentiellement responsable et susceptible de sanctions (...)
    Hélène Fauvel lun 07/03/2022 - 00:12
  • Schindler : des gants anti-coupures tactiles pour conjuguer prévention et connexion
    Des techniciens  de Schindler ont été sanctionnés pour ne pas avoir mis des gants anticoupures réglementaires lors des interventions car ils avaient besoin d'utiliser leur Iphone pour rechercher des informations (...)
    Rodolphe Helderlé mer 23/02/2022 - 11:37
  • Liberté d’expression au travail : peut-on tout dire au travail ?

    La liberté d’expression est l’un des grands principes de notre droit.

    Didier Forno jeu 18/03/2021 - 00:07
  • Stop aux procédures disciplinaires : une plate-forme d'alerte
    Réseau Bienveillance au Travail (RBT) est une rencontre pas comme les autres, axée sur trois ex-DRH et un ingénieur qui ont exprimé leur ras-le-bol : « stop aux procédures disciplinaires » (...)
    Daniel mouton jeu 10/09/2020 - 11:15
  • Grand angle
    ACCÈS ABONNÉ
    21 / 04 / 2020

    Angle

    Des syndicats à l’abordage de la messagerie d’entreprise pour informer les salariés confinés

    Entre des panneaux d’affichage à l’abandon depuis le confinement et un intranet syndical peu visité, certains syndicats prennent le droit d’utiliser la messagerie d'entreprise pour diffuser les informations à tous les salariés, quitte à s’exposer à des sanctions disciplinaires comme cela a été le cas pour deux délégués CGT du CESI. Dans ces circonstances exceptionnelles, où sont les limites du tolérable ?
  • Sanctions disciplinaires dans le public : le filet des commissions de recours disparaît
    Le fonctionnaire sanctionné, hormis le recours hiérarchique gracieux, n’aura d’autre choix que celui de l’action en justice administrative (...)
    robin carcan jeu 19/09/2019 - 00:18
  • Transfert d’entreprise : un nouveau règlement intérieur s'impose pour exercer le pouvoir disciplinaire

    Le règlement intérieur s’imposant aux salariés avant le transfert de plein droit de leurs contrats de travail (aux termes de l’article L 1224-1 du code du travail) vers une société nouvellement créée n’est pas transféré avec ces contrats de travail dès lors que ce règlement constitue un acte réglementaire de droit privé dont les conditions sont encadrées par la loi et que l’article R 1321-5 du

    Jacky Lesueur mer 31/10/2018 - 11:11
  • Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #122
    L’ANACT perd trois têtes pour mieux se fondre dans une autre institution - Parité aux élections professionnelles : la CFE-CGC conteste des listes non conformes dans 4 régions - Procédure judiciaire : un CHSCT doit-il oui ou non déposer une consignation ? - Un simple courriel pour s’opposer à un accord : pas d’objection pour la Cour de cassation - Les avocats bientôt des « sanctionnés » disciplinaires comme les autres ? - Plan d’actions gratuites chez SopraSteria : le décryptage d’un cadeau à 12,77 €
    Rodolphe Helderlé lun 10/04/2017 - 21:33
  • Bip Bip
    ACCÈS ABONNÉ
    03 / 04 / 2017

    Bip Bip Infos : la compilation sociale de la semaine #121

    Médecine du travail et QVT : le SEST intègre Eleas via sa filiale Prevat - Michelin : cinq jours de mise-à-pied pour les organisateurs d’un pot de départ alcoolisé - Décret sur les Prud’hommes de fin 2016 : la CFDT critique la procédure disciplinaire - Bientôt une branche pour les assistants parlementaires ? - Observation de la « relation de service » : le nouveau dada managérial de Pôle Emploi - Une avocate manager chez Fidal obtient 200 000 € en appel à Versailles - Société Générale : intéressement et participation en hausse de 22 % - Participation en baisse chez Dassault Aviation - Oracle : participation mini, marge opérationnelle maxi