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03 / 10 / 2022 | 133 vues
Sylvie Frayssinhes / Membre
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Verdict du procès en appel des ex dirigeants de France Télécom : un goût amer

Le 30 septembre, la présidente de la cour d’appel de Paris a communiqué le verdict en appel des ex dirigeants de France Télécom. Les peines allégées en appel ont choqué, voire indigné, à la fois les victimes ou familles de victimes, ainsi que les parties civiles dont FOCom. La décision de la cour d’appel de paris pose néanmoins un acte et un cadre de résistance à consolider face aux dérives managériales (...)

 

Les peines allégées en appel des ex dirigeants de France Télécom ont choqué, voire indigné, à la fois les victimes ou familles de victimes, ainsi que les parties civiles dont FOCom. La relaxe de deux cadres condamnés en première instance a été douloureuse à entendre. Effacées les peines d’emprisonnement fermes pour Didier Lombard et Pierre Louis Wenes, la durée totale a été transformée en sursis.

 

Notre organisation syndicale déplore cette clémence inattendue de la Cour d’appel de Paris, et s’inquiète du message délivré envers la responsabilité individuelle de dirigeants qui ont été reconnus coupables de harcèlement moral institutionnel. Malgré ses allégements qui font débat, nous n’oublions pas le verdict condamnant en première instance Orange-ex France Télécom, qui a été la première société du CAC 40 à être condamnée pour « harcèlement moral institutionnel».

 

Il n’en demeure pas moins qu’aujourd’hui par ce délibéré, nous avons la confirmation qu'il y aura un avant et un après ce procès.

 

Un avant, car jusqu'à présent la jurisprudence de la Cour de cassation avait mis en place un mécanisme juridique qui reconnaissait déjà la notion de harcèlement moral collectif institutionnel. Raisonnement juridique que la Cour d'appel de Paris a repris pour condamner les dirigeants de France Télécom.

 

Mais aussi un après, car grâce à cette jurisprudence, les salariés disposent maintenant au sein d'Orange et dans toute autre entreprise, d’une décision pénale emblématique. Les salariés peuvent désormais mettre des noms, des visages, sur les responsables de leur souffrance au travail, et ce, dans un cadre judiciaire.

 

Une partie de la décision de la Cour d’Appel de Paris laisse également un goût amer pour les autres combats futurs que nous, organisations syndicales, aurons à mener judiciairement dans l'intérêt collectif des salariés. Les frais de justice, visant à indemniser pour le procès d’Appel les frais d'avocats des organisations syndicales, sont dérisoires. Alors que dans le même temps, les avocats des employeurs, par le jeu des assurances et des prises en charge par Orange qui succède à France Télécom, vont recevoir plusieurs millions d’honoraires.

 

Le message qui ici est envoyé par la Cour d’appel de Paris est dangereux : vous organisations syndicales, vous représentants des salariés, si demain vous voulez faire une action en justice contre des dirigeants d’entreprise qui auront une politique de violation des droits, c'est avec les cotisations sociales des salariés et non avec les fonds de l’entreprise ou de ses assurances. c'est à vos seuls risques juridiques et financiers.

 

Ils ne nous feront pas taire pour autant. Notre organisation syndicale  a pris toute sa place dans ce combat pendant les 12 années de procédure qui se sont écoulés depuis les premiers suicides au sein de l’entreprise.

 

Ce verdict de condamnation doit servir à briser l’omerta qui règne dans les petites et grandes entreprises. Il doit libérer la parole des victimes pour construire une résistance au harcèlement, sous toutes ses formes.

 

En tout cas, si Orange considère que ce verdict tourne la page France Télécom, elle se trompe, cette entreprise et ses dirigeants ont un devoir de mémoire envers les victimes et leurs familles, ils ont une responsabilité judiciaire, qui à tout moment, pourrait être engagée à nouveau en cas de manquement aux obligations de santé et sécurité vis-à-vis des salariés.

 

Les salariés de nos secteurs d'activités savent que nous continuerons à lutter ensemble aux côtés de nos camarades des autres organisations syndicales, comme nous l'avons fait dans ce procès pour défendre et développer nos acquis sociaux.

 

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