De tout temps, les employeurs s’évertuent à surveiller leurs salariés et les outils de contrôle sont aujourd’hui de plus en plus nombreux. L’informatique permet de tracer la totalité des mouvements d’un clavier d’ordinateur, d’une tablette ou d’un téléphone portable. Elle permet également d’activer un micro, une caméra, une position sans même que l’utilisateur en soit averti. Pour preuve, qui n’a pas surpris un réseau social vous proposer une publicité juste après une discussion sur le même sujet entre amis, avec votre conjoint ou votre enfant ? Qui n’a pas reçu une publicité justement ciblée en fonction de votre position dans un centre commercial ? Malheureusement, c’est monnaie courante…

QU'EN EST-IL AU TRAVAIL ?

Au travail, que l’on soit dans le secteur public ou privé, de nombreux logiciels permettent une surveillance totale des faits et gestes des salariés, qu’ils soient ouvriers, agents de maîtrise, cadres ou cadres supérieurs. Des logiciels comme Teramind ou CleverControl par exemple, permettent de connaître l’activité présente ou passée, de tracer toutes les pages web visitées et même de lire vos mails reçus et envoyés. Sachez qu’il existe une multitude de logiciels du même acabit.

QUELLES SONT LES RÈGLES ?

Les règles à appliquer de la part de l’employeur sont limpides. La transparence doit être de mise car à défaut, il s’expose à de lourdes, et même très lourdes, conséquences. Outre le fait que cette surveillance doit s’effectuer dans un cadre strictement professionnel et respecter la vie privée du salarié, elle doit également être connue du salarié, soit individuellement soit par les représentants des personnels, là où ils sont obligatoires.

Dans tous les cas, aucune atteinte à la vie privée n’est possible.

COMMENT S'EN PRÉSERVER ?

Tout d’abord, il vous faut respecter les démarches privé/travail. Envoyez vos mails depuis une boite personnelle, à défaut, précisez bien « personnel » ou « privé » dans l’objet de votre message. Concernant le stockage de données et à défaut de matériel personnel, nommez bien vos dossiers également comme « personnel » ou « privé ». La règle est que l’article 9 du Code civil doit s’appliquer en tout lieu.

LE TÉLÉTRAVAIL AUGMENTE-T-IL LES RISQUES ?

Le télétravail et le travail à distance se sont fortement démocratisés, les outils disponibles sont de ce fait plus nombreux. Hélios par exemple, a sa fenêtre colorisée avec l’activité quotidienne de l’utilisateur selon son importance. E-contact et Iliad sont affectés depuis peu du même syndrome, sans que l’on avertisse officiellement les usagers.

De même, les mails reçus et envoyés via la e-messagerie font l’objet d’un traçage plutôt assidu de la part des hiérarchies.

Loin des yeux, ces mêmes hiérarchies seront plus intransigeantes envers les télétravailleurs et travailleurs à distance grâce aux outils à leur disposition.

 QUE SE PASSE-T-IL À LA DGFIP ET QUELS SONT LES RISQUES ?

L’utilisation des applications informatiques mises à la disposition des agents pour leur permettre d’accomplir leurs missions, doit être exclusivement motivée par une finalité professionnelle. Ainsi, les consultations sont tracées et des contrôles internes, y compris automatisés, visent à s’assurer de la correcte utilisation des applications informatiques dans le respect des règles déontologiques.
 

C’est pourquoi lorsqu’un agent, qu’il soit titulaire, stagiaire ou contractuel, consulte les bases de données à des fins non professionnelles, il commet un abus de fonctions et contrevient à ses obligations de neutralité et d’impartialité. Il est ainsi passible de sanctions disciplinaires.

Les consultations irrégulières, quand elles sont avérées, font l’objet de poursuites disciplinaires systématiques.
 

Les sanctions, si elles peuvent démarrer au premier groupe, se situent fréquemment :
 

- dans le 2ème Groupe :
 

• Le déplacement d’office
• L’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours
• L’abaissement d’échelon à celui immédiatement inférieur à celui détenu par l’agent
• La radiation du tableau d’avancement
   

- ou le 3ème groupe :
 

• L’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans
• La rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à l’échelon correspondant à un indice égal ou, à défaut, immédiatement inférieur à celui afférent à l’échelon détenu par l’agent

L’article L. 121-6 du code général de la fonction publique indique que les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées par le code pénal. Constitue une violation du secret professionnel la divulgation intentionnelle ou non d’une information recueillie dans le cadre de ses fonctions, passible d’une sanction disciplinaire et pénale (un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende).

LA SITUATION À LA DGFIP EST INQUIÉTANTE.

Le nombre de procédures disciplinaires a explosé du fait de la mise en place des outils de traçage. Ainsi, les sanctions sur ce seul motif, représentaient 15 à 20 % des sanctions prises entre 2018 et 2022. Elles s’établissent pour 2023 à 56 % des sanctions prononcées !

Il nous semble par ailleurs que ce serait à la DGFiP de faire sur ce sujet, davantage d’information et de prévention plutôt que du disciplinaire. Cela constituerait l’indispensable préalable à sa sévérité, car les poursuites effectuées par la DGFiP sont systématiques dès lors que les bases de données telles ADONIS, BNDP, ILIAD, FICOBA sont consultées.

Enfin, une attention particulière doit être portée sur les moteurs de recherche, car eux aussi font l’objet d’une traçabilité totale. Ainsi, inscrire un simple nom même par curiosité, dans le Moteur d’Identification de Recherche Avancée MIRA, par exemple, peut vous envoyer en conseil de discipline…

ATTENTION donc à ne pas se retrouver, y compris pour rendre service à un collègue, ou en communiquant vos identifiants et mots de passe. Il est important de se faire défendre, les élus en CAPN discipline défendent le corps, mais tiennent compte des circonstances particulières entourant les actions ayant conduit l’agent devant la commission.