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    24 / 05 / 2023 | 124 vues
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    Les obligations du CSE sur la protection des données personnelles des salariés

    Le CSE a des obligations de protection des données personnelles et doit se mettre en conformité aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur en mai 2018.

     

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    07 / 11 / 2022 | 62 vues
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    Elections du CSE : quelques-unes des règles à suivre dans le cadre du Règlement Européen (RGPD)

    Dans le cadre des élections à venir des CSE, la CNIL rappelle quelques règles à suivre (...)
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    26 / 09 / 2022 | 782 vues
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    Val Solutions condamnée à verser des dommages et intérêts à une salariée licenciée pour une conversation privée

    En avril 2022, le Conseil des Prud’hommes de Narbonne a condamné Val Solutions à verser 9 284 € à titre de dommage et intérêt pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à une salariée. Cette dernière avait été licenciée en 2020 pour des propos qui auraient été tenus dans une conversation privée sur le réseau WhatsApp (...)
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    06 / 07 / 2022 | 92 vues
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    RGPD - Le contrôle du CSE sur les données collectées par l'employeur dans le cadre de la COVID 19 (Rebond - juillet 2022)

    Afin de limiter la propagation de l’épidémie de COVID-19, les employeurs peuvent être amenés à collecter des données personnelles des salariés (...)
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    30 / 05 / 2022 | 104 vues
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    Vers une protection collective des données personnelles

    L’approche très individualiste du RGPD gagnerait à être complétée d’une dimension collective (...)
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    30 / 05 / 2022 | 389 vues
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    RGPD et CSE : connaître les règles d'enregistrement des appels sur le lieu de travail

    Chaque CSE a le pouvoir de contrôler son entreprise sur le respect du Règlement Européen (RGPD) des salariés, soit via www.cnil.fr ou par l’intermédiaire de professionnel qualifié en protection des données personnelles (...)
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    26 / 04 / 2022 | 123 vues
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    Logiciels « espions » à la direction de la relation clients à distance de La Poste

    La Direction de la Relation Clients à Distance (DRCAD) a installé depuis quelque temps un nouveau logiciel sur l’ensemble des postes de collaborateurs sans même en informer les instances représentatives du personnel et sans recueillir l’avis du CHSCT. La déclaration à la CNIL n’a pas été effectuée non plus ! (...)
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    06 / 04 / 2022 | 62 vues
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    RGPD : obligations du CSE dans l’exercice des droits des personnes

    Les réponses et informations fournies à l'intéressé doivent être concises, transparentes, intelligibles et facilement accessibles, en utilisant un langage clair et simple (...)
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    17 / 02 / 2022 | 150 vues
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    Le rôle du CSE dans le respect de la protection des données personnelles lors des évaluations annuelles

    Le règlement européen pour protection des données à caractère personnel permet au CSE de s’assurer que l’entreprise respecte ses obligations en matière de protection des données personnelles des salariés, notamment lors des évaluations annuelles (...)
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    12 / 01 / 2022 | 80 vues
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    Obligations des CSE au règlement européen (RGPD) : la tenue des registres

    Chaque CSE est un responsable de traitement qui doit posséder son registre (...)

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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
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> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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