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    07 / 11 / 2022 | 59 vues
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    Elections du CSE : quelques-unes des règles à suivre dans le cadre du Règlement Européen (RGPD)

    Dans le cadre des élections à venir des CSE, la CNIL rappelle quelques règles à suivre (...)
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    26 / 09 / 2022 | 709 vues
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    Val Solutions condamnée à verser des dommages et intérêts à une salariée licenciée pour une conversation privée

    En avril 2022, le Conseil des Prud’hommes de Narbonne a condamné Val Solutions à verser 9 284 € à titre de dommage et intérêt pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à une salariée. Cette dernière avait été licenciée en 2020 pour des propos qui auraient été tenus dans une conversation privée sur le réseau WhatsApp (...)
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    06 / 07 / 2022 | 91 vues
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    RGPD - Le contrôle du CSE sur les données collectées par l'employeur dans le cadre de la COVID 19 (Rebond - juillet 2022)

    Afin de limiter la propagation de l’épidémie de COVID-19, les employeurs peuvent être amenés à collecter des données personnelles des salariés (...)
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    30 / 05 / 2022 | 99 vues
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    Vers une protection collective des données personnelles

    L’approche très individualiste du RGPD gagnerait à être complétée d’une dimension collective (...)
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    30 / 05 / 2022 | 222 vues
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    RGPD et CSE : connaître les règles d'enregistrement des appels sur le lieu de travail

    Chaque CSE a le pouvoir de contrôler son entreprise sur le respect du Règlement Européen (RGPD) des salariés, soit via www.cnil.fr ou par l’intermédiaire de professionnel qualifié en protection des données personnelles (...)
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    26 / 04 / 2022 | 115 vues
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    Logiciels « espions » à la direction de la relation clients à distance de La Poste

    La Direction de la Relation Clients à Distance (DRCAD) a installé depuis quelque temps un nouveau logiciel sur l’ensemble des postes de collaborateurs sans même en informer les instances représentatives du personnel et sans recueillir l’avis du CHSCT. La déclaration à la CNIL n’a pas été effectuée non plus ! (...)
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    06 / 04 / 2022 | 58 vues
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    RGPD : obligations du CSE dans l’exercice des droits des personnes

    Les réponses et informations fournies à l'intéressé doivent être concises, transparentes, intelligibles et facilement accessibles, en utilisant un langage clair et simple (...)
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    17 / 02 / 2022 | 142 vues
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    Le rôle du CSE dans le respect de la protection des données personnelles lors des évaluations annuelles

    Le règlement européen pour protection des données à caractère personnel permet au CSE de s’assurer que l’entreprise respecte ses obligations en matière de protection des données personnelles des salariés, notamment lors des évaluations annuelles (...)
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    12 / 01 / 2022 | 77 vues
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    Obligations des CSE au règlement européen (RGPD) : la tenue des registres

    Chaque CSE est un responsable de traitement qui doit posséder son registre (...)
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    22 / 09 / 2021 | 130 vues
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    Obligations du CSE sur la violation de données selon le règlement européen

    Exemple de la perte d’une clef USB non sécurisée contenant une copie de la base des adhérents du CSE (...)

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> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
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> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
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> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
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