Pour Michel Monier, membre du Think tank CRAPS, contributeur à la revue Politique et Parlementaire et ancien DGA de l’UNEDIC: "« Que les partenaires sociaux, ainsi flattés pour leur gestion des régimes complémentaires ne courent pas trop vite vers le pilotage, ou la gestion, de la CNAV, où ils sont aujourd’hui subsidiarisés »

Le Ministre du travail doit reprendre la proposition, que faisait le premier ministre Bayrou, de confier aux partenaires sociaux la gestion du régime des retraites du privé aujourd’hui assurée par la CNAV.

Depuis le « conclave », les exécutifs ne tarissent pas d’éloges ni ne manquent de faire un exemple de la gestion des retraites complémentaires du privé par les partenaires sociaux. Les syndicats et les représentants des employeurs seraient donc à même de gérer en responsabilité le régime général. L’intérêt pour l’État de confier aux partenaires sociaux la gestion, ou le pilotage, de la CNAV n’est qu’un « faux-nez », un « Cheval de Troie » pour étatiser les retraites complémentaires du privé.

Le périmètre de la CNAV recouvre les retraites payées au titre des droits acquis, pour les salariés du privé, les indépendants et les contractuels de la fonction publique, et celles payées au titre de la solidarité. La légitimité des partenaires sociaux est pleine et entière pour les seules prestations de retraite contributives des salariés du secteur privé, ils ne sont pas légitimes pour les prestations retraites de solidarité. Le pilotage, ou la gestion, qui leur serait confié ne peut donc pas être de « pleine gouvernance » : c’est un paritarisme de façade qui s’installerait, à l’instar de celui de l’assurance chômage depuis 2008 et la création de Pôle emploi. L’UNEDIC est passé du paritarisme à un paritarisme de façade : le « tripartisme » sous gouvernance de l’État, le risque est aujourd’hui que les retraites complémentaires se perdent dans le régime général pour le financer.

Une gouvernance paritaire de la CNAV identique à celle des régimes Agirc-Arrco n’est envisageable que si la CNAV est démembrée pour que seules les retraites de droits directs soient confiées à la gestion des partenaires sociaux. Un paritarisme vrai n’est envisageable, par ailleurs, que si la maîtrise des flux de financement, aujourd’hui sous compétence des URSSAF, est confiée aux partenaires sociaux. Faute d’un périmètre de responsabilité ainsi redéfini, l’acceptation par les partenaires sociaux du « pilotage » de la CNAV serait accepter de s’engager dans un rapprochement (une fusion ?) du régime général avec celui, qu’ils savent gérer en responsabilité, des retraites complémentaires(1).

Les dettes publique et sociale, dont on choisit de continuer à payer le coût économique pour ne pas en payer le « coût politique », ne réveillent-elles pas l’intérêt pour les réserves prudentielles de l’Agirc-Arrco ? Il suffit de voir comment sont captés aujourd’hui des milliards sur le financement de l’assurance chômage pour financer France travail et des politiques publiques qui ne sont pas d’indemnisation du chômage.

On peut choisir d’opter, ou pas, pour toujours plus d’étatisation et faire des cotisations sociales et des prestations contributives des variables d’ajustement budgétaire et aller ainsi vers la « Grande Sécurité sociale ». Que les partenaires sociaux, ainsi flattés pour leur gestion des régimes complémentaires ne courent pas trop vite vers le pilotage, ou la gestion, de la CNAV, où ils sont aujourd’hui subsidiarisés. Leur responsabilité est, d’abord, de préserver la bonne gestion des retraites complémentaires.

Source :

1. https://www.revuepolitique.fr/regime-des-retraites-du-prive-le-corbeau-et-le-renard/