La volonté politique du gouvernement d’en finir avec le paritarisme libre de l’association n’est pas acceptable (...)

Ce qui a surtout mobilisé les employeurs des Conseil d’Administration des Service de prévention et de santé au travail interentreprises, c’est la manière et la façon de contourner l’article L. 4622-11 dans ce qu’il prévoit que la vice-présidence revient au collège salarié (...°

Le gouvernement veut ponctionner Action Logement de 300 M€ dans le projet de loi de finances pour 2023. Les partenaires sociaux, responsables paritairement de cet organisme qui gère l’ancien « 1% logement » au profit du logement des salariés, ne peuvent accepter un tel prélèvement (...)

Selon un rapport de l'IGAS, la gouvernance du régime pâtit de faiblesses organiques aggravées par des dysfonctionnements nombreux. Des carences qui font que le conseil d’administration vit sur une illusion de paritarisme (...)

Le conseil de prud’hommes d’Aix en Provence a enfin tranché dans le dossier du capital décès non servi aux ayants droit d’un salarié d’un organisme de formation. La position du syndicat SNPEFP CGT était pleinement légitime (...)

L'accord national interprofessionnel « Pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d’un monde du travail en profonde mutation » a finalement été signé par l'ensemble des confédérations à l'exception de la CGT (...)

Le projet patronal vise à mettre fin à la gestion opérationnelle du régime de garantie des salaires, réalisée par la délégation Unédic-AGS, pour un transfert à l’AGS. Ainsi, 230 emplois sont menacés de transfert, cela étant assorti d’une perte de droits et d’acquis (...)

Dans sa volonté de reprendre le système de formation professionnelle en main, l’État a notamment imposé deux représentants de l’État aux opérateurs de gestion et a modifié l’appellation de ces derniers (d’opérateurs paritaires collecteurs agréés ou OPCA devenus opérateurs de compétences ou OPCO). Cette appellation a fait disparaître le droit des administrateurs (salariés d’entreprise) de se rendre aux réunions (...)

La réforme de l'assurance chômage témoigne des effets délétères de la sujétion du paritarisme à l’égard d’une puissance publique qui, si elle dispose du cadre réglementaire d’usage des fonds paritaires, devient de moins en moins capable d’élaborer une stratégie à la hauteur des enjeux (...)

Le spectacle vivant est l'un des secteurs d’activité dramatiquement touché par les conséquences économiques de l’épidémie de covid-19. Par ricochet, les institutions sociales du secteur traversent de graves difficultés financières (...)