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    25 / 11 / 2022 | 191 vues
    Profile picture for user pascalcorbex

    Refus de la tentative d’OPA sur l'association paritaire qui collecte les contributions financières des établissements en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés

    La volonté politique du gouvernement d’en finir avec le paritarisme libre de l’association n’est pas acceptable (...)
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    27 / 09 / 2022 | 426 vues
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    Loi sur la santé au travail du 02 août 2021 : un an après, quel bilan ?

    Ce qui a surtout mobilisé les employeurs des Conseil d’Administration des Service de prévention et de santé au travail interentreprises, c’est la manière et la façon de contourner l’article L. 4622-11 dans ce qu’il prévoit que la vice-présidence revient au collège salarié (...°
    • Santé au travail parrainé par Groupe Technologia
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    27 / 09 / 2022 | 98 vues
    Profile picture for user plagrue

    Le gouvernement veut ponctionner Action Logement : une décision inacceptable et un affront au paritarisme pour les partenaires sociaux

    Le gouvernement veut ponctionner Action Logement de 300 M€ dans le projet de loi de finances pour 2023. Les partenaires sociaux, responsables paritairement de cet organisme qui gère l’ancien « 1% logement » au profit du logement des salariés, ne peuvent accepter un tel prélèvement (...)
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    08 / 09 / 2022 | 476 vues
    Profile picture for user danielphilip

    Ircantec : la gouvernance de la caisse de retraite complémentaire obligatoire des contractuels de la fonction publique sur la sellette

    Selon un rapport de l'IGAS, la gouvernance du régime pâtit de faiblesses organiques aggravées par des dysfonctionnements nombreux. Des carences qui font que le conseil d’administration vit sur une illusion de paritarisme (...)
    • Protection sociale parrainé par MGEN Groupe VyV
    • Relations sociales
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    04 / 07 / 2022 | 231 vues
    Profile picture for user marcbougaut

    Capital décès refusé pour impayé : l’assureur, le ministère et la branche désavoués

    Le conseil de prud’hommes d’Aix en Provence a enfin tranché dans le dossier du capital décès non servi aux ayants droit d’un salarié d’un organisme de formation. La position du syndicat SNPEFP CGT était pleinement légitime (...)
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    14 / 06 / 2022 | 88 vues
    Profile picture for user mbeaugas

    Signature de l’accord national interprofessionnel sur le paritarisme

    L'accord national interprofessionnel « Pour un paritarisme ambitieux et adapté aux enjeux d’un monde du travail en profonde mutation » a finalement été signé par l'ensemble des confédérations à l'exception de la CGT (...)
    • Relations sociales
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    05 / 11 / 2021 | 369 vues
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    Unédic : le patronat vise le démantèlement de la délégation sur les AGS

    Le projet patronal vise à mettre fin à la gestion opérationnelle du régime de garantie des salaires, réalisée par la délégation Unédic-AGS, pour un transfert à l’AGS. Ainsi, 230 emplois sont menacés de transfert, cela étant assorti d’une perte de droits et d’acquis (...)
    • Protection sociale parrainé par MGEN Groupe VyV
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    21 / 06 / 2021 | 98 vues
    Profile picture for user sbusiris

    Formation professionnelle : les administrateurs des OPCO enfin reconnus

    Dans sa volonté de reprendre le système de formation professionnelle en main, l’État a notamment imposé deux représentants de l’État aux opérateurs de gestion et a modifié l’appellation de ces derniers (d’opérateurs paritaires collecteurs agréés ou OPCA devenus opérateurs de compétences ou OPCO). Cette appellation a fait disparaître le droit des administrateurs (salariés d’entreprise) de se rendre aux réunions (...)
    • Emploi, formation et compétences
    • Relations sociales
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    19 / 04 / 2021 | 320 vues
    Profile picture for user paul santelmann

    Le syndicalisme sous tutelle sur les questions d’emploi et de formation

    La réforme de l'assurance chômage témoigne des effets délétères de la sujétion du paritarisme à l’égard d’une puissance publique qui, si elle dispose du cadre réglementaire d’usage des fonds paritaires, devient de moins en moins capable d’élaborer une stratégie à la hauteur des enjeux (...)
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    18 / 11 / 2020 | 158 vues
    Profile picture for user rejanebe

    Le spectacle vivant et ses institutions sociales se meurent

    Le spectacle vivant est l'un des secteurs d’activité dramatiquement touché par les conséquences économiques de l’épidémie de covid-19. Par ricochet, les institutions sociales du secteur traversent de graves difficultés financières (...)
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> Egalité professionnelle : le jugement qui contraint BNP Paribas à prendre en compte la rémunération variable dans la méthode de calcul des écarts de rémunération...effective
> 
Baromètre de l’engagement des représentants du personnel
> Mission d’évaluation relative au positionnement de l’Ires et à l’impact de ses travaux
> Charte de l'environnement de travail de Sopra-Steria
> Les résultats des négociations sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en France
> Accord télétravail chez HPE
> La compétitivité pour assurer le développement durable d’Airbus Helicopters
> Suicide en relation avec le travail : dimension juridique pour la reconnaissance en accident de travail et démarches réglementaires et judiciaires pour les victimes et les familles
> Bosch France : guide pratique pour mener une enquête interne objective lors de la dénonciation de faits éventuels de harcèlement moral ou sexuel au travail
> #PasChezBosch : Guide pratique pour prévenir et agir contre le harcèlement moral, sexuel et les agissements sexistes au travail
> APLD dans la plasturgie : l'accord proposé par Plastalliance
> Télétravail le samedi à la Matmut pour les salariés des agences
> Plan de relance national : contribution collective du mouvement des SCOP
> Guide de lʼAccord de Performance Collective comme socle social de l'entreprise
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> Les interventions du colloque sur le harcèlement moral au travail
> Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle dans la fonction publique
> Rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, un guide syndical
> Accord de composition du CSE de Flunch qui permet à la direction de désigner des élus non syndiqués

 

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