De 2019 à 2024, période marquée par des crises qui ont affecté tous les pays européens, la dette publique de la France a augmenté de 15 points, en pourcentage du PIB, alors que la hausse moyenne dans la zone euro a été de 4 points. Elle est désormais la troisième la plus importante de la zone euro et de l’Union européenne.

Ce billet présente les avantages, les risques et la faisabilité des options envisageables pour faire face à cette dérive de la dette publique. La meilleure serait évidemment que la croissance soit suffisamment forte au cours des prochaines années pour permettre à elle seule de stabiliser la dette, voire de la réduire. Les mesures qui permettraient de relever le taux de la croissance potentielle du PIB appellent toutefois des analyses complexes dont la présentation augmenterait beaucoup la taille de cette note. De surcroît, les mesures susceptibles d’accroître le PIB potentiel présentent de longs délais de montée en puissance. Cette option n’est donc citée ici que pour mémoire.

Un État en déficit qui ne rembourse pas ses dettes risque de ne plus pouvoir payer ses dépenses (prestations sociales, salaires des fonctionnaires…) car il ne peut plus emprunter. Il peut essayer de convaincre ses créanciers de continuer à le financer pour ne pas perdre toutes leurs créances, mais le résultat est incertain. En général, l’État défaillant doit appliquer des mesures de redressement drastiques imposées de l’extérieur. Le non-remboursement de notre dette publique n’est donc pas une option envisageable.

La dette de l’Etat ne peut pas augmenter indéfiniment car ses créanciers finissent par craindre de ne pas être remboursés et par exiger un taux d’intérêt de plus en plus élevé, ce qui peut le conduire au défaut de paiement. Il est toutefois impossible de déterminer un seuil d’endettement au-delà duquel ils prennent peur, car cela dépend de nombreux facteurs parfois aussi difficiles à mesurer que la crédibilité de la politique économique. Les états les plus endettés doivent montrer qu’ils peuvent reprendre le contrôle de leur dette, c’est-à-dire au moins la stabiliser en pourcentage du PIB si ce n’est la réduire.

On peut craindre que le taux d’intérêt de la dette publique redevienne durablement supérieur au taux de croissance nominal du PIB. Dans ces conditions, pour éviter un emballement incontrôlé de la dette, il faut dégager un solde primaire positif et d’autant plus important que la dette est élevée. Retarder l’ajustement nécessaire des comptes publics ne peut alors qu’en accroître le montant. S’agissant de la France, cet effort devrait principalement prendre la forme d’économies sur les dépenses publiques mais une hausse des prélèvements obligatoires est inévitable au regard de l’ampleur de l’ajustement nécessaire.

Une banque centrale pourrait assurer à l’État un financement perpétuel et illimité excluant tout risque de défaut de paiement, mais en prenant le risque d’une inflation trop forte. Tout transfert sans contrepartie de la banque centrale à l’État sous forme de taux d’intérêt préférentiel, d’annulation de créances ou de subvention à celui-ci pour qu’il distribue de la « monnaie hélicoptère », entraînerait une diminution équivalente des dividendes et de l’impôt sur les sociétés qu’elle lui verse ou l’obligation de la recapitaliser. De telles mesures sont donc inutiles sauf à considérer qu’une banque centrale peut avoir des fonds propres négatifs et que l’émission de monnaie peut être illimitée sans qu’elle ne se déprécie fortement au détriment du pouvoir d’achat, ce qui serait un pari très risqué.

L’inflation, qui ne se décrète pas, facilite temporairement la réduction de la dette publique et cette facilité peut conduire un gouvernement à vouloir l’augmenter toujours plus s’il contrôle la banque centrale. Or elle a un coût économique et social et, si elle est trop forte, il faut engager une difficile politique de désinflation qui rend plus difficile la maîtrise de l’endettement public.

L’Union européenne s’est dotée en 2020 d’une capacité d’emprunt pour payer certaines dépenses des pays membres, mais ses dettes devront être remboursées par de nouveaux impôts communautaires ou des prélèvements sur les budgets nationaux. Certains économistes proposent qu’elle emprunte de nouveau pour rembourser ses dettes actuelles et financer de nouvelles dépenses. C’est une option intéressante pour la France, mais elle est difficilement acceptable par les pays du nord et du centre de l’Europe, sauf peut-être pour financer des dépenses militaires.

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- Ne pas rembourser la dette publique

- Laisser la dette publique augmenter

- Augmenter le solde primaire

- Faire financer l’Etat par la banque centrale

- Laisser l’inflation réduire la dette

- Européaniser les dettes publiques nationales

... autant de pistes traitées dans cette note....

La note complète :

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