Par un arrêt rendu le 11 décembre 2025, la Cour d’appel de Nancy (chambre sociale) a reconnu qu’un télévendeur, salarié de la société Solocal, a été victime de harcèlement moral et a prononcé la nullité de son licenciement pour inaptitude, jugeant que cette inaptitude résultait directement des pratiques managériales subies.

La Cour a retenu l’existence de pressions managériales répétées, d’une surveillance excessive, d’objectifs particulièrement exigeants ainsi que d’une procédure disciplinaire injustifiée, ayant entraîné une dégradation grave des conditions de travail et un syndrome anxiodépressif durable.

Les magistrats rappellent ainsi que le harcèlement moral peut résulter de méthodes de management, indépendamment de toute intention de nuire, dès lors que leurs effets portent atteinte à la santé mentale du salarié.

La Cour a établi un lien direct entre le harcèlement moral et l’inaptitude médicale constatée par la médecine du travail. En conséquence, le licenciement a été déclaré nul.

La société Solocal a été condamnée à verser plus de 110 000 euros entre les dommages et intérêts pour licenciement nul, harcèlement moral, indemnités de préavis.

Notre syndicat :
 

• rappelle que les problèmes de management toxique demeurent aujourd’hui encore une réalité au sein de l’entreprise. Cette décision judiciaire confirme la pertinence des alertes portées depuis plusieurs années par les représentants FO sur les risques psychosociaux et leurs conséquences humaines.
• se félicite de cet arrêt, qui constitue un signal fort adressé à la direction, et qui encourage l’organisation syndicale à poursuivre et renforcer son action pour la défense des droits des salariés. Cette décision nous  conforte également  dans les procédures similaires actuellement en cours.
• appelle à une remise à plat des pratiques managériales, à une prévention réelle des risques psychosociaux et à une écoute effective des représentants du personnel.
• ne croit pas aux enquêtes “maison” diligentées par la DRH pour tenter d’endiguer les risques psychosociaux : trop souvent, ces dispositifs relèvent davantage d’une opération de communication destinée à s’acheter une bonne conscience que d’une démarche sincère et efficace de prévention. Ils ont également, dans bien des cas, pour objectif d’alimenter la défense de l’employeur dans les nombreux dossiers prud’homaux en cours