Activités sociales et culturelles
Si la loi contraint les employeurs à financer le budget de fonctionnement (AEP) du CSE à un niveau minimum de 0,2 % de la masse salariale, c’est avant tout l’usage qui détermine les moyens des activités sociales et culturelles. La loi ne fixe aucun plancher mais à partir du moment où une direction accorde un budget ASC (lui aussi lié à la masse salariale), ensuite, c'est uniquement si l'effectif baisse qu'un retour en arrière est possible. Bref, la négociation de ce budget, qui alimente la rémunération globale, n’est pas balisée. Les ASC sont le signe extérieur de reconnaissance des CSE pour beaucoup de salariés.
- Activités Sociales et Culturelles éviter les pièges en connaissant les contraintes !
Cette nouvelle vidéo de ma chaîne YouTube "Mon CSE et moi" intitulée "Activités sociales et culturelles des CSE : ces contraintes que personne ne vous explique vraiment" vous explique en détail ces contraintes avec des exemples, ce qui vous évitera de faire des erreurs qui pourraient vous coûter cher, ou coûter cher à votre CSE.Stéphane Lovisa ven 30/01/2026 - 00:11
- La formation « accompagner les salariés aidants » proposée par l’Ocirp et l’institut 4.10 récompensée
En 2030, 1 salarié sur 4 sera proche aidant. L’aidance est un enjeu de santé au travail, de performance et de dialogue social.Jean-Manuel Kupiec mar 13/01/2026 - 11:22
- Diplôme d’État en travail social : une réforme « lourde de conséquences » pour l’ensemble de la profession
Alors que la réforme doit entrer en vigueur pour la rentrée 2026, on peut craindre une baisse de la qualité de la formation initiale des futurs travailleurs sociaux.Chloé Bouvier lun 05/01/2026 - 12:42
- Vie des syndicats & des CSE : panorama des pratiques en direct des entreprises
Rodolphe Helderlé
lun 29/12/2025 - 00:02
Moyens d’information des syndicats et des CSE, élections professionnelles, vie des syndicats, vie des CSE,...
- Evolution des dépenses sociales en Europe
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) vient de rendre publique une étude sur l’évolution des dépenses de prestations sociales dans les pays européens au cours des dernières années.Françoise Phelix ven 26/12/2025 - 18:23
- Petite enfance : Quand la CNAF tient le fil de la cohésion sociale locale
Porté par une ambitieuse politique en faveur de la petite enfance, le réseau des caisses d’allocations familiales (CAF) s’impose plus que jamais comme un acteur économique et social central dans les territoires. À l’heure où les communes deviennent autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant, l’interview de Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), éclaire les coulisses d’un service public en recomposition, appuyé sur le professionnalisme de milliers de salariés.Bruno Gasparini ven 05/12/2025 - 00:45
- Pour une Europe du lien et de l’intégration : adoptons enfin la directive sur les associations transfrontalières !
Sous l’influence de certains États – dont la France – le texte est aujourd’hui menacé. Refuser cette directive, c’est prolonger une vision défensive et nationaliste du secteur associatif, à rebours de l’Europe du lien et de la confiance.Colas Amblard jeu 27/11/2025 - 14:14
- Quand le RGPD conduit des CSE à externaliser une partie de la gestion des ASC
Rodolphe Helderlé ven 21/11/2025 - 23:45
Pour garantir la confiance dans la confidentialité des données personnelles demandées pour calculer les droits à subvention des ASC, des CSE préfèrent externaliser le traitement des données sensibles. L'association Cezam Pays De la Loire s'est organisée pour répondre à ce besoin. - Les fédérations syndicales n'entendent pas être les liquidateurs de l'action sociale à Bercy
L'action sociale mise en place et développée significativement régulièrement aux Finances au fil des ans, notamment depuis 1981, constituait un élément non négligeable des marqueurs du Ministère et du lien social que constituaient les structures de proximité dédiées... Or les menaces de détricotage se confirment ..Pascaline Kerhoas ven 21/11/2025 - 17:53
- CSE et Facturation Électronique 2026 : Êtes-vous concerné ?
Rita CHACRA ven 21/11/2025 - 00:05
La réforme de la facturation électronique entre progressivement en vigueur à partir du 1er septembre 2026. Elle impose de nouvelles obligations pour les entreprises assujetties à la TVA en matière d’émission et de réception de factures.
Mais qu’en est-il des Comités Sociaux et Économiques (CSE) ? Sont-ils concernés ?