Mazette !- Ce n’est pas à un petit chantier que se sont attelés Gibert Cette, Richard Robert et Guy Groux (qu’on a connu mieux inspiré). Il s’agit rien moins que de « Sauver la démocratie sociale » ! (*)  Qui ne serait d’accord ?

 

Et de fait à lire l’introduction de l’ouvrage, on se retrouverait volontiers à l’unisson des auteurs. Encore que…

 

Mais qu’est-ce que la « démocratie sociale » pour ceux-ci?

 

Ils ne la définissent pas vraiment.

 

Leur illustration première pour dénoncer en France une « démocratie sociale dysfonctionnelle » —qu’ils entendent sauver— est la palinodie du « conclave » sur les retraites voulu par François Bayrou. À partir d’un si pauvre exemple peut-on vraiment engager un débat sur la démocratie sociale en France ? Mais il est significatif de la démarche de Gilbert Cette et consorts : c’est une démocratie sociale réduite aux cadres et aux procédures de négociation entre les partenaires sociaux.

 

Le sous-titre est éclairant « du conflit au contrat »

 

Le contrat serait-il un outil, une institution de la démocratie !

 

La démocratie sociale est née, pour l’essentiel, des grands drames du XXème siècle.
À l’issue de la première guerre mondiale, elle émerge avec la création de l’Organisation Internationale du Travail. Les promoteurs de Traité de Versailles estiment en effet qu’ «une paix universelle et durable ne peut être fondée que sur la base de la justice sociale ».

C’est avant même la fin du deuxième conflit mondial, que Franklin D. Roosevelt suscite la convocation d’une conférence de l’OIT à Philadelphie qui va réaffirmer la démocratie et la justice sociales comme garantes de la paix et de la démocratie politique ébranlée par les crises de l’entre-deux guerres et l’émergence des régimes fascistes et nationaux-socialistes.

 

Si les négociations entre partenaires — ou interlocuteurs comme préférait dire Marc Blondel— sociaux sont des outils de cette démocratie sociale, elles n’en sont pas l’alpha et l’oméga.

 

C’est pourtant la seule dimension abordée par l’ouvrage,

 

Outre une totale concordance avec les antiennes patronales —une obsession des jours de grève qui seraient illégitimement perdus, une critique des rigidités en matière de salaires et notamment du SMIC auquel des accords pourraient déroger…— pour l’essentiel l’ouvrage développe, avec force comparaisons européennes, les faiblesses du syndicalisme français.

 

S’il ébauche une critique timide des organisations patronales, c’est à une charge qui, sous couvert d’objectivité et de regrets, ne présente gère de nuances du syndicalisme ouvrier (OS) que se livrent les auteurs. On y retrouve ainsi la figure d’André Bergeron dans des développements nostalgiques d’un syndicalisme réformiste avec lequel il serait bon de « contracter ».

 

Leur critique porte ainsi sur le pluralisme des organisations syndicales, la radicalisation de leur discours — y compris la CFDT — et leur politisation.

 

Pensez-donc la CGT — à l’instar d’un Warren Buffet — « recommence à parler de luttes des classes » !

 

Au secours de la démocratie sociale ainsi menacée, les auteurs avancent des réponses qui sontassez simples : soumettons les règles relatives aux syndicats ouvriers aux volontés patronales et libérales et nous aurons une démocratie sociale apaisée, libérée de tout risque de conflit et propre aux « contrats ».

 

Quelles sont ces réponses ?

 

Sur le nombre et la prise en compte des syndicats, on peut y voir des contradictions.

 

Ainsi ils proposent une hausse considérable (un quasi-doublement) des seuils prévus par la, très imparfaite, loi de 2008, pour la représentativité des OS. Ce doublement mettrait hors-jeu pas moins que FO, la CFTC, l’UNSA, la CFE-CGC et SUD-Solidaires Et en même temps, selon la formule chère à Emmanuel Macron, en prônant la disparition du « monopole » de présentation par les organisations représentatives aux élections professionnelles, ils favoriseraient la multiplication de micro-organisations au niveau des entreprises.

 

Ainsi encore, en déplorant une politisation des OS —qui ne semble pas les déranger s’agissant des liens des syndicats nordiques, volontiers présentés en exemple, avec les partis socio-démocrates— Gilbert Cette et ses amis entendent limiter voire interdire les mouvements de grève en rapport avec une discussion parlementaire sur un projet ou une proposition de loi.

 

On peut s’interroger, à nouveau, sur leur conception de la démocratie sociale.

 

Alors que l’esprit de Philadelphie —pour reprendre le titre de l’ouvrage essentiel en la matière d’Alain Supiot— place la démocratie sociale en soutien, voire en condition, de la démocratie politique, les auteurs veulent celle-ci totalement soumise aux décisions des politiques, parlementaires et gouvernants, qui seraient seuls légitimes car procédant seuls de l’élection.

 

Comment dès lors vouloir « sauver » une démocratie sociale déclarée ainsi de moindre légitimité.

 

Nous nous trouvons devant une question fondamentale quant à l’intervention des acteurs sociaux et à leur autonomie. Or cette autonomie est centrale quand on se réfère à la démocratie sociale.

 

Au-delà de leurs antagonismes, les partenaires sociaux ont construit bien des institutions du travail, consacrées plus tard par la loi, de même que ce sont des citoyennes et des citoyens engagés qui ont jeté – souvent avec les OS et quelques patrons— les bases des dispositifs de protection sociale.

 

Cet « âge adulte » que les auteurs semblent souhaiter pour les OS et la démocratie sociale serait la fin des institutions au profit de contrats dictés par les seuls rapports de force au niveau des entreprises, la fin en fait du droit et la soumission aux impératifs de profits des sociétés.

 

Qu’ils ne parlent pas alors de démocratie !

 

Parler de démocratie sociale voudrait que l’on se penche sur la situation au sein des entreprises qui n’est pas traitée.

 

Jaurès disait en son temps que la République et la démocratie n’étaient pas entrées dans l’entreprise. Malgré des accords et des lois, comme les lois Auroux, la situation n’a pas fondamentalement changé. Une loi comme la loi Pacte souvent avancée pour faire valoir que l’entreprise a changé est de pure convenance et d’application limitée.

 

Parler de démocratie sociale devrait revenir sur le pourquoi des engagements et des luttes des OS : le travail et l’emploi, les conditions de travail qui vont se dégradant, les souffrances qui s’aggravent à travers de nouvelles pénibilités moins physiques, plus psychiques : pas un mot sur la suppression des CHSCT, pas un sur les accidents mortels où la France est championne d’Europe !

 

Parler de démocratie sociale exigerait de parler des libertés syndicales et de leur exercice : on sait la dégradation de la situation dans les dernières années. Des pratiques antisyndicales, fichage, harcèlement, perdurent en France

 

Parler de démocratie sociale serait examiner les décisions gouvernementales qui à travers des refus d’agrément de certains Accords interprofessionnels, ou les menaces en cas de non prise en compte des « lettres de cadrage » de plus en plus contraignantes.

 

L’ouvrage de Cette, Groux et Robert fait la proposition de négociations interprofessionnelles logées au CESE mais ne dit pas grand-chose des campagnes, voire des PPL pour la disparition de celui-ci et que des PPL visent à la « facultativité » des CESER.

 

Oui, s’il est urgent, à coup sûr, de « sauver la démocratie sociale », l’ouvrage n’en balise pas le chemin.

 

Le 31 janvier, d’autres syndicalistes, d’autres chercheurs ont présenté le Manifeste des ateliers « Travail et Démocratie ». Gageons qu’il sera une contribution utile pour ce sauvetage d’autant plus que quatre-vingt-deux ans après Philadelphie, les menaces pour la démocratie, quelle soit sociale ou politique, s’accumulent.

 

« Le ventre est encore fécond… » disait Brecht

 

(*) « Sauver la démocratie sociale : du conflit au contrat » par Gibert Cette, Guy Groux, Richard Robert
Aux Edtions Calman Levy