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30 / 10 / 2019 | 325 vues
Frédéric Liautaud / Membre
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Buralistes : y'en a un peu plus, je vous le laisse ?

Les buralistes sont des chefs d’entreprises et des commerçants que le gouvernement tient à soutenir et à accompagner. C’est par ce tweet que Gérald Darmanin a annoncé  sa participation au troisième congrès des buralistes, mi-octobre, sans doute dans l’espoir d’y être encore plus applaudi que l’an dernier.


Question accompagnement, on est servi : la DGFIP a lancé un appel d’offres en vue de faire assurer l’encaissement des créances fiscales par des tiers.

 

Dans ce contexte, un contrat a été conclu entre la DGFIP et la confédération des buralistes, assorti d’un partenariat avec la Française des Jeux (FDJ). Le volume des opérations est estimé à plus de 6 millions de transactions annuelles. Les espèces seront encaissées jusqu’à 300 € et les paiements par cartes bancaires par le biais des terminaux de la FDJ.

 

L’espoir de la DGFIP et de cette confédération est de séduire 4 765 buralistes dans des zones prioritaires définies par l’État. La rétribution des buralistes sera de 1,50 € hors taxes par acte, la rémunération de la FDJ, tout prochainement privatisée après l’autorisation du Parlement, reste inconnue.

6 millions x 1,50 € HT = …

Des créances sont précisément évoquées : taxe d’habitation, taxe foncière, forfait post-stationnement (ex-PV de stationnement) et surtout les factures des collectivités locales (crèche, cantine, hôpital etc.). Certes, la disparition de 8 500 bureaux de tabac depuis moins de vingt ans participe, comme celle des services publics, à la désertification des zones rurales.
 

Bien sûr, 40 % des 24 500 bureaux de tabac qui restent sont situés dans des communes de moins de 3 500 habitants. Mais on oublie en général de rappeler que la profession a bénéficié de 3,5 milliards de subventions entre 2004 et 2016, que l’État finance un plan de transformation à hauteur de 80 millions, que leurs commissions ont été relevées et que les buralistes revendiquent davantage un moratoire sur le prix du tabac que de se transformer en « drugstore du quotidien ».
 

D’ailleurs, l’adhésion des buralistes à ce système est loin d’être unanime ; cela débouche même sur des mouvements d’humeur de certains « buralistes en colère ». En effet, après être devenu des guichets SNCF, pourquoi n’imagineraient-on pas un système d’accueil d’urgence et de santé, de gardes d’enfants, d’hébergement carcéral etc. ?

Généralisation au 1er juillet 2020

Pour la DGFIP, une préfiguration dans 19 départements se déroulera au cours du premier semestre 2020, avec une généralisation du dispositif fixée au 1er juillet 2020. Il n’en reste pas moins que de nombreuses zones d’ombre persistent.
 

  • Quelle sera l’articulation avec l’unification du recouvrement des créances fiscales et sociales (rapport Gardette) ?
  • Quid des encaissements déjà réalisés par les buralistes pour les timbres fiscaux et les PV ?
  • Quid de la prise en charge des frais de carte bancaire (coût moyen 0,25 %) ?
  • Quid de la prise en charge des frais de formation (obligatoire dans le cas présent) ?
     

Notre syndicat  s’insurge contre cette nouvelle tentative d’abandon de mission sous les fallacieux prétextes de proximité, de sécurité ou de coût relatifs aux mouvements de fonds. La réalité est tout autre. Cette privatisation alourdit l’addition de la mise en place du nouveau réseau de proximité pour les usagers et les agents des finances publiques mais n’aidera que bien temporairement les buralistes fragilisés, essentiellement victimes des succès de la lutte contre le tabagisme.
 

Même persuadée d’être investie d’une mission sacrée, la DGFIP ne fera pas disparaître les transactions en numéraire à elle seule. Elle les aura seulement confiées à d’autres et réalisé quelques économies budgétaires, au passage, en se donnant bonne conscience. Parce qu’une injustice n’est jamais compensée par une autre, Il faut renoncer à cette double privatisation. Conjuguée aux suppressions d’emplois et autres externalisations, elle ajoute un poids supplémentaire qui fait pencher la balance vers un dépeçage global, minutieux et violent de la DGFIP. Y’en a un peu plus, je vous le laisse ?

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