Les normes de durabilité, qui avaient été adoptées en 2022 par le Parlement européen, viennent d’être largement remaniées par ce même parlement. Quelles sont ces normes et qu’est-ce qui explique ce retournement soudain ?

C’est la question que Côme DOUBLET et Philippe NUGNES, ont étudié dans le cadre de leur  mémoire d’ingénieurs des mines, en interrogeant de nombreux acteurs et en parcourant la littérature sur ce sujet.

Le dernier numéro  de la Gazette des sociétés et des techniques, revue éditée par les Annales des Mines est l'occasion de faire un  d’étape sur un dossier à rebondissements, qui allie écologie, comptabilité et finance de marché…

Pour mémoire
 

La CSRD (pour Corporate Social Responsability Directive) impose aux grandes entreprises européennes de publier des informations en matière de durabilité. Elle impose et normalise la publication d’indicateurs qui concernent des sujets environnementaux, sociaux ou de gouvernance. On y trouvera autant des informations sur le bilan carbone de l’entreprise que sur les écarts de salaire homme-femme, les polluants rejetés ou même l’impact de l’entreprise sur la biodiversité. La CSRD pousse les entreprises à publier un bilan complet de leurs impacts et de leurs risques ESG.

C’est en quelque sorte une comptabilité nouvelle : la comptabilité de tout ce qui n’est pas strictement comptable !


Les mouvements de comptabilité financières existaient déjà auparavant. Les entreprises, soit par volontariat, soit poussées par des régulations locales, publiaient, pour beaucoup d’entre elles, des informations ESG. La CSRD est cependant plus ambitieuse.

Elle uniformise ces publications grâce à des normes de durabilité. Ainsi les rapports des différentes entreprises deviennent comparables. De plus, un plus grand nombre d’entreprises sont concernées. Dans sa version la plus extensive, la CSRD s’imposait à 50 000 entreprises, soit toutes les entreprises européennes de plus de 250 salariés.

Enfin, les entreprises sont tenues d’écrire des « plans de transitions » décrivant comment elles comptent contribuer aux objectifs européens d’atténuation du changement climatique. Ils fournissent des informations précieuses sur les stratégies des entreprises. Ils peuvent même être en partie contraignants pour elles (via une autre directive européenne, la CSDDD). L’ambition de la CSRD était donc non seulement de rendre publiques des informations de durabilité mais également de pousser les entreprises à entamer leur propre transition durable !

À qui sert cette donnée ?
 

Le reporting de durabilité n’est qu’une information. Le succès, ou non, d’une telle directive dépend donc de l’usage qui est fait de la donnée. Pour le rapport CSRD d’une entreprise, les utilisateurs sont nombreux :
 

• Il y a d’abord les acteurs financiers qui lisaient déjà la comptabilité financière de l’entreprise. Sa comptabilité extra-financière leur en apprend également beaucoup sur les risques et les opportunités qu’elle rencontre. Il s’agit pour eux de répondre à leurs propres obligations réglementaires de reporting (notamment portées par le règlement SFDR) mais également de proposer de nouveaux produits à leurs clients : c’est la finance durable que nous aborderons dans une deuxième partie.
• Les ONG, les acteurs de la société civile et les chercheurs trouvent-là un nouveau point d’entrée dans le fonctionnement, parfois opaque, des entreprises. La CSRD leur apporte une comparabilité entre entreprises qui manquait jusque-là. L’ONG WWF a par exemple pu comparer les plans de transitions des premières entreprises françaises assujetties à la CSRD et les a classés selon leur rigueur et leur crédibilité.
• Les États peuvent puiser dans les rapports CSRD des entreprises des informations qui servent à leurs propres politiques publiques. On peut penser à des mesures de planification écologique qui pourraient s’appuyer sur ces données.
• L’entreprise elle-même peut être cliente de ses propres données. En effet, grâce à la CSRD, elle est contrainte de mettre en place un système de collecte, de validation et de pilotage de la donnée ESG qui rend son action plus efficace. La normalisation de la donnée lui permet également de se comparer aux entreprises concurrentes sur une même base.

Mais pour les auteurs de cette note , le reporting de durabilité  est une usine à gaz

Malgré ses avantages et ses usages, le reporting de durabilité a provoqué une véritable levée de boucliers chez les entreprises européennes. En effet, les premiers rapports ont révélé que la mesure avait une complexité et un coût insupportable.

La première version des normes comptables (censée n’être qu’une première partie) totalisait en effet 1 200 points de données obligatoires pour les entreprises. Cette montagne d’indicateurs à produire créait des rapports extensifs et sibyllins, complexes à produire et illisibles pour les utilisateurs. Ainsi, les directions RSE des entreprises ont-elles été très occupées en 2024 et 2025. Leur action se concentrait cependant plutôt sur la production de la donnée de durabilité que sur l’action pour la durabilité de leur entreprise !


Derrière cette grande complexité se cache également un coût. En effet, les indicateurs des rapports CSRD doivent d’abord être mesurés, collectés, agrégés, validés, audités et publiés ce qui induit des coûts récurrents importants. Dans la première version de la CSRD, les prestations annuelles de conseils et d’audits auraient représentés plusieurs milliards d’euros chaque année en Europe.

.../.. mais , si l’information de durabilité a un coût, l’espoir est également qu’elle ait un effet transformateur sur l’économie, qui peut passer par la finance durable..../...

Pour les auteurs de cette note: "Le débat sur le reporting de durabilité n’est pas un débat de principe, mais plutôt un débat de paramètres : quelles données sont-elles nécessaires ? et pour quel prix ?"

Des solutions existent !

Sur le principe, le reporting de durabilité ne fait pas débat mais des simplifications étaient nécessaires et il existe encore des leviers d’efficacité inexploités !

Et de conclure: Après des débats acharnés, le reporting de durabilité est enfin arrivé à un point d’équilibre réglementaire. Le cadre commun de la transparence des entreprises est désormais stabilisé, mais le travail est loin d’être fini ! Une fois la donnée produite, il faut maintenant en développer l’usage afin que tous ces rapports de durabilité ne finissent pas au placard : voilà une belle résolution européenne pour 2026…

(*) Pour plus de détails sur ces réflexions: Télécharger la Gazette n°135

NUGNES P. & DOUBLET C. (2025), Reporting de durabilité – rendre opérationnelle une construction théorique.