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17 / 01 / 2014 | 2 vues
Jacky Lesueur / Abonné
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Nouveau départ pour le statut de mutuelle européenne

Le vice-président de la Commission européenne, Antonio Tajani, a créé la surprise le 16 janvier en ouvrant à Strasbourg la conférence sur l’entrepreneuriat social. Avec le Commissaire Michel Barnier, il a annoncé le lancement d’une initiative législative en vue de l’adoption d’un statut de mutuelle européenne (SME). Une information saluée sur Twitter par le président de la Mutualité Française, Étienne Caniard.

Le projet de statut de mu­tuelle européenne (SME) vient de connaître une étape décisive. Lors de l’ouverture de la conférence sur l’entrepreneuriat social, organisée les 16 et 17 janvier à Strasbourg, le vice-président de la Com­mis­sion européenne, Antonio Tajani, a pris de surprise les quelque 2 000 participants.

  • Le commissaire italien en charge de l’industrie et des entre­prises a en effet annoncé que la Commission engagerait une initiative législative sur le statut de mutuelle européenne dès ce mois de janvier. Ce processus sera initié à l’issue de l’étude d’impact sur ce statut, dont les résultats sont attendus pour le 22 janvier.

Mise en œuvre fin 2015 ou début 2016 ?

« Il est nécessaire d’avoir au niveau européen une règle générale qui permette à ce secteur de se développer en ordre », a indiqué Antonio Tajani au cours d’une confé­rence de presse, suscitant l’approbation de son homologue chargé du marché intérieur et des services financiers, Michel Barnier.

Le commissaire français estime que le processus législatif, qui dépendra du successeur de José Manuel Barroso à la présidence de la Commission, prendra environ deux ans. Quoi qu’il en soit, précise Antonio Tajani, l’initiative législative sera lancée durant la mandature Barroso II, sous la responsabilité de la Direction générale en charge des entreprises et sera présentée soit au Parlement européen, soit au Conseil.

Le second mandat de José Manuel Barroso s’achève le 31 octo­bre 2014, rappelle-t-on. Pour Antonio Tajani, la mise en œuvre du statut de mutuelle européenne pourrait intervenir, en toute logique, « fin 2015 ou début 2016 ».

L’annonce du nouveau départ du statut de mutuelle européenne a été immédiatement saluée sur Twitter par le président de la Mutualité Française. Étienne Caniard. Ce statut doit permettre aux mutuelles d’agir à l’échelle de l’Union, pour mener des activités transfrontalières et de constituer des groupes mutualistes européens.

C’est également un outil qui contribuera à la diversification des activités des organismes mutualistes. Ils pourront ainsi plus aisément faire face à des défis liés aux nouvelles règles européennes comme Solvabi­l­i­té 2.

Un premier statut de mutuelle européenne avait été élaboré il y a plus de vingt ans, en 1993, avant d’être officiellement abandonné par la Commission européenne en 2006 sous prétexte, notamment, que l’intérêt de cette initiative n’avait pas été démontré. En 2007, les acteurs mutualistes européens avaient rédigé un nouveau projet. Depuis, l’environnement économique et juridique a fortement évolué. Mais les travaux ne partent pas de zéro.

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«Partir à la conquête de l'Europe est un grand enjeu pour l'Economie sociale et solidaire (ESS)» a souligné Benoit Hamon lors d'une rencontre organisée avec l'Ajis (Association des Journalistes de l'Information Sociale), le 30 janvier. Interrogé sur le statut de mutuelle européenne (SME), le ministre délégué à l'ESS s'est déclaré confiant après l'annonce d'une prochaine initiative législative. «La France attend la proposition» a-t-il ajouté. Un souhait qui engage beaucoup le gouvernement, à l'approche de la fin de la législature Barroso. Concernant Solvabilité II, «Nous avons proposé un aménagement sur la formation des administrateurs pour que le modèle mutualiste ne soient pas trop perturbé» a réagi l'ancien député européen aux inquiétudes des petites mutuelles. Sur le projet de loi sur l'ESS, dont l'examen en commission à l'Assemblée nationale est prévu pour avril prochain, Benoît Hamon a regretté la suppression de la déclaration de principe au Sénat. Le texte pourrait être enrichi de dispositions concernant les associations à l'initiative du rapporteur de la chambre basse, Yves Blein (PS, Rhône).