Airbus Helicopters : la CFDT assignée en justice par FO et la CFE-CGC
Alors que la CFDT d'Airbus Helicopters demande des éclaircissements sur l’utilisation du budget du CE du site de Marignane (28 millions de budget pour 8 800 salariés), FO et la CFE-CGC ont assigné le syndicat au TGI pour diffamation dans le journal mensuel interne baptisé La Bugade (terme d’origine provençale qui désign
Protection des salariés dans les ARS reconfigurées
Le SNFOCOS a été́ le seul syndicat à demander plus de protection pour les salariés sous conventions collectives exerçant en agences régionales de santé (ARS), en proposant à la réunion de l'UCANSS du 30 septembre puis au CNC du 1er octobre d'améliorer les garanties par la négociation d'un accord spécifique à l'occasion du transfert dans les nouvelles grandes ARS reconfigurées le 1e
La section du commerce de la FEC-FO a fait une demande de réunion extraordinaire du CHSCT, sans réponse à ce jour. Pourtant, les inquiétudes sont grandes au sein des magasins.
Que deviendront demain les salariés des « sièges » Naf-Naf, Chevignon et Kookaï qui seront regroupés sur un même site ?
Aucun lien statistiquement significatif entre PSE et performances économiques des entreprises cotées
La dernière lettre d’information de la chaire éthique et gouvernement d’entreprise de l’Université Paris-Dauphine éclaire les résultats d’une étude menée par Bénédicte Reynaud, directeur de recherche au CNRS, qui a décrypté les trajectoires financières et commerciales des entreprises ayant eu recours aux licenciements de 1994 à 2000.
Au fil des mois, les questions prioritaires de constitutionnalité ayant trait au Code du travail investissent les audiences devant les sages de la rue de Montpensier.
Les QPC, nouveau terrain de conquête pour le contentieux en droit socialrobin carcanjeu 19/11/2015 - 13:34
Depuis deux ans, le droit du travail s'invite de plus en plus souvent dans le droit constitutionnel, par l'intermédiaire de QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) qui peuvent parfois changer la face de certains procès. Et certaines d'entre elles, comme les frais d'expertises des CHSCT, touchent à des sujets de plus en plus sensibles... Le début d'une longue série ?
Unhappy Meal : 1 milliard d'euros d’évitement fiscal au menu de McDonald's
La structure fiscale de McDonald’s a permis d’éviter l’impôt sur une partie de ses recettes, faisant perdre entre 2009 et 2013 plus d’1 milliard aux recettes fiscales des pays européens.
Ces dernières années, en France métropolitaine, le nombre de chômeurs de longue durée (c'est-à-dire, au sens de l’INSEE, qui sont inscrits à Pôle Emploi depuis un an ou plus) a augmenté considérablement. Depuis juin 2008, on enregistre une hausse de 149 %, pour atteindre les 2 428 100 millions d’inscrits au mois de septembre 2015. Depuis un an, l’augmentation a été très forte : 10,4 %.
Le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 a placé le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) sous l’autorité du Premier Ministre et l’a rattaché au secrétariat général du gouvernement.